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Club finances - Page 778
Les nombreuses idées de Besançon pour réduire sa consommation
De l’éclairage public à la sensibilisation des usagers des espaces publics, la ville s’est lancée dans une grande chasse au gaspi. Tandis que la direction de la maîtrise de l’énergie identifie les gisements d’économies, le pôle « gestion » imagine les solutions de financement.
Les collectivités françaises redoutent un accès plus difficile aux fonds structurels
Dans un contexte d’optimisation financière des fonds structurels européens, la Commission européenne souhaite modifier les conditions de mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période 2014/2020 et renforcer les critères d’éligibilité à ces subventions. Le rapport relatif aux dispositions communes applicables à la ...
Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir
Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine ...
Emprunts toxiques : l’obligation de provisionnement du risque devrait en durcir l’accès
Après l’avis de juillet 2011 sur le renforcement de l’information comptable relative aux dettes financières et aux instruments dérivés, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) planche actuellement sur le provisionnement du risque, en réponse aux difficultés engendrées par les emprunts dits toxiques.
La DGCL met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire de ce fonds pour les EPCI. Ces derniers ont jusqu'au 30 juin 2012 pour choisir de déroger à la répartition prévue par la loi.
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac nommés à Bercy
Spécialiste des questions internationales, Pierre Moscovici devient ministre de l’Economie, des Finances et du commerce extérieur. Il sera épaulé au Budget par Jérôme Cahuzac qui était depuis 2010 président de la commission des finances de l’Assemblée.
Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire
Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros ...
Les coûts budgétaires de la solidarité dans la zone euro : clarifications et mise en perspective – Etude
L’association Notre Europe publie dans sa collection « Les brefs » une étude de Sofia Fernandes et Eulalia Rubio qui clarifie certains points relatifs au coût de la solidarité interétatique au sein de la zone euro. Une étude bienvenue à l’heure où les négociations des plans de sauvetage pour certains Etats, et l’adoption de ...
Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes
Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.
La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses
L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses autour de 214 milliards d'euros.
