- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 777
La refonte des tarifs municipaux : un levier d’action à ne pas négliger
La remise à plat d’une politique tarifaire peut-elle doper les ressources d’une commune ? Indirectement oui, car la démarche permet de réadapter le coût à la dépense et de mieux le répartir entre les différentes catégories d’usagers.
Eric Portal : « Notre objectif est de diffuser des bonnes pratiques aux professionnels »
Programme des assises annuelles, publications, formations, Eric Portal, président depuis 6 ans de l’Afigèse, rappelle les vocations de son association et dresse un bilan de son mandat.
Il faut sauver les études de Dexia !
La direction des études de Dexia risque de sombrer avec la banque. Rien ne se profile à l’horizon pour prendre la relève. Dommage !
Vers une suppression de la tarification à l’activité pour les hôpitaux ruraux ?
Le Sénat prône une suspension du passage à la tarification à l’activité (T2A) qui pourrait fragiliser la pérennité des hôpitaux ruraux.
Données financières : une information insuffisamment fluide
Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...
Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences
Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant ...
Rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales : entre prudence et reprise de l’investissement
C’est devenu un classique ! L’Observatoire des finances locales prend chaque année le pouls des collectivités locales en dressant désormais depuis 17 ans un état des lieux des finances locales. Et en l’espèce si 2011 et 2012 semblent se caractériser par une certaine reprise, celle-ci reste, dans un contexte de réforme fiscale et de ...
Un dialogue de gestion devenu incontournable
Le contexte de la gestion locale publique locale conduit Les collectivités territoriales à des arbitrages de plus en plus précis, parfois douloureux, avec l’obligation claire de se focaliser sur certaines priorités et de limiter d’autres actions. Elles doivent en outre s’assurer de la qualité des décisions prises et de leur mise en ...
Les communautés veulent débroussailler le maquis des compétences
Dans une plateforme rendue publique le lundi 23 juillet 2012, l’Assemblée des communautés de France souhaite que la réforme de la carte intercommunale s’accompagne d’une clarification des compétences fondée sur l’avènement de véritables chefs de file.
PLFR au Sénat : des amendements sur le régime fiscal des EPCI et les valeurs locatives
La commission des finances du Sénat a adopté le 23 juillet 2012 plusieurs amendements au 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui concernent les collectivités. Si ceux sur la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient attendus, d’autres ont été votés sur le cadre fiscal des intercommunalités en ...
