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Club finances - Page 769
L’épargne brute des collectivités en hausse en 2011
Les comptes administratifs 2011, dorénavant connus, délivrent quelques messages financiers intéressants confirmant que l’année 2011 apparait comme une transition entre deux périodes très différentes.
La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010
Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...
Fortes inquiétudes sur les régions
Plusieurs membres du comité d’experts du Club finances de la Gazette réunis récemment s’interrogent sur le « modèle économique des régions ».
Fusion d’EPCI : quelle transition comptable et patrimoniale ?
Si l’exercice 2011 a été celui de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’année 2012 devrait être celle qui permettra la mise en application de ces schémas en vue de la mise en œuvre effective de fusions d’EPCI et de syndicats au 1er janvier 2013.
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Le cumul des subventions sur la sellette
Faut-il encadrer les financements d’un même projet par plusieurs acteurs publics ? Les collectivités ont des avis divergents sur la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais dont la circulaire du 5 avril dernier a limité les effets. Reste à savoir maintenant comment le nouveau gouvernement appréhendera cette question avec la ...
CRC : rapports d’observations sur Bourg-les-Valence, La Trinité, Pont-Saint-Esprit et Réguisheim
Plusieurs rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant les communes de : Bourg-les-Valence (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) La Trinité (CRC Paca) Réguisheim (CRC Alsace) Pont-Saint-Esprit (CRC Languedoc-Roussillon)
2012 : une occasion pour réussir enfin la réforme des finances locales
Il vient d’être fêté les 30 années de cette réforme institutionnelle majeure qu’a été la décentralisation notamment par la formalisation d’un réel pouvoir financier concédé aux élus locaux. En comparant la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010, on peut se ...
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
Achats sous le seuil de procédure – Fiche technique
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une fiche technique sur les achats sous le seuil de procédure. Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a en effet modifié certains seuils du code des marchés publics (CMP) et l’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du ...
