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Club finances - Page 756
Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités
Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.
Le conseil de la CNSA veut répartir les 170 millions du fonds d’urgence aux départements fragilisés
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté mardi 13 novembre 2012 son budget prévisionnel 2013 et demandé que la Caisse soit chargée de la répartition du fonds d’urgence de 170 millions aux départements fragilisés.
Asnières mène une double action au pénal et au civil contre Dexia
Après deux ans de vaines négociations avec l’ex-banque des collectivités, la commune des Hauts-de-Seine veut faire payer Dexia en menant une double action en justice. La dette d’Asnières s’élève à 182 millions d’euros.
Stéphane Gatignon : « Pourquoi je mets un terme à ma grève de la faim »
Le maire de Sevran, sensible notamment à l'attention témoignée par François Hollande aux banlieues lors de sa conférence de presse du 14 novembre, a décidé de mettre un terme à sa grève de la faim. Il explique, dans une lettre ouverte, les raisons de sa décision.
Rapport de la commission consultative : comment bien utiliser la mine d’informations disponibles
La réglementation régissant la commande publique est complexe et évolutive. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités doivent appliquer strictement les procédures prévues par les textes mais elles doivent également utiliser les opportunités offertes par la réglementation pour optimiser leurs dépenses dans un contexte de raréfaction ...
« Pourquoi je ne suis pas allé rendre visite à mon ami Stéphane Gatignon » par Claude Dilain
Malgré notre amitié, je ne suis pas allé rendre visite à Stéphane Gatignon depuis qu’il a commencé sa grève de la faim devant l’Assemblée Nationale. C’est un vieux compagnon de lutte contre les inégalités territoriales et nous nous sommes toujours retrouvés pour combattre les égoïsmes territoriaux.Néanmoins, je désapprouve ...
Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux
L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.
La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%
Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.
Les concours de l’Etat à 100 milliards en 2013
Malgré le gel de l’enveloppe depuis 2011, la progression des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités reste très nettement supérieure à l’inflation depuis 2003, indique l’annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 (document jaune).
Emprunts toxiques : le plan d’aide aux collectivités de Bercy ne convainc pas
Pour inciter les collectivités à se dégager des emprunts à risques, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a proposé le 8 novembre une série de mesures. Permettront-elles de régler la situation une bonne fois pour toute ou s’agit-il d’un coup de bluff ? Trop tôt pour le dire. Mais personne n’est dupe.
