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Club finances - Page 653
L’inévitable réduction des dépenses de personnel
Comment réduire de 10 milliards d’euros les dépenses des collectivités sans toucher à la masse salariale ? L’exercice pourrait bien avoir atteint ses limites.
TIPI, solution de la DGFIP, va passer le cap des 6 000 clients
Aux 31 janvier 2014, près de 6 000 collectivités ou régisseurs utilisaient TIPI (Titres payables sur Internet), la solution de Bercy qui permet de proposer aux citoyens de payer en ligne les prestations telles que l'eau, la cantine, la crèche, le sport, etc.
La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?
Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : « l’Etat est-il prêt à mettre en place rapidement un dispositif attractif ? »
Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2013 la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait rétroactivement les illégalités touchant au TEG des emprunts et aurait privé les collectivités de recours contre les emprunts dits toxiques pour ce motif.
Le coefficient de mutualisation
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais au V de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mécanisme mesure le degré de mutualisation atteint ...
La Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013
Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.
La solution aux imperfections du potentiel financier des départements peine à s’imposer
L’Assemblée des départements de France (ADF) a critiqué à de nombreuses reprises le potentiel financier créé notamment pour le fonctionnement des différents fonds de péréquation qui touchent cet échelon. La commission Ackerman qui a planché au 1er semestre 2013 sur ce sujet avec une partie de l’équipe de Ressources consultants ...
Budgets primitifs 2014 : l’effet de ciseau s’accentue – Introduction
Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements.En raison des élections, les décisions douloureuses sont reportées à 2015.Pour les départements, malgré de nouvelles recettes provenant de ...
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Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentueLe bloc local tente de résister à l’effet de ciseau
Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements. En raison des élections, les décisions douloureuses sont reportées à 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentueMulhouse Alsace agglomération : des outils pour maîtriser les dépenses de fonctionnement
La démarche de pilotage de la performance engagée en 2006 par la communauté d’agglomération vise une meilleure utilisation des moyens disponibles et la hausse de l’implication des directeurs dans la gestion de leurs services. En période de tensions financières, les manageurs doivent changer leurs réflexes.
