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Club finances - Page 56
Entre équité fiscale et ressources nouvelles : pourquoi délibérer sur les bases minimums de CFE avant le 1er octobre 2024 ?
Nombre de délibérations fiscales doivent être votées avant le 1er octobre 2024 pour être applicables au 1er janvier 2025. Parmi elles, la délibération fixant ou révisant les bases minimums de CFE est souvent « négligée » par les collectivités compétentes, ces dernières ne voyant en elle qu’une décision à l’impact limité. Mais ...
Aggravation du déficit public : les sénateurs s’offusquent et poussent Bercy à se justifier
Sous la pression du réquisitoire du président de la commission des finances et du rapporteur général du Budget du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), qui ont dénoncé « la politique budgétaire catastrophique du gouvernement sortant », Bercy a été contraint de s'expliquer sur ses critiques concernant l’augmentation ...
Les trains d’Auvergne Rhône-Alpes sur la mauvaise voie
La Chambre régionale des comptes dresse un état des lieux alarmant de la qualité et la maintenance du matériel ferroviaire qui équipe les lignes de la région AURA. Elle préconise des investissements massifs et une refonte de l’organisation en place pour gagner en efficience.
Rénovation des écoles : des efforts à poursuivre
En septembre 2023, le gouvernement avançait l’objectif de 40 000 écoles rénovées d’ici à 2034. Le plan s’appuie sur la Banque des territoires et son programme EduRenov, le programme Actee et le fonds vert.
Taxe foncière : 82% des collectivités ont reconduit leur taux en 2024
Pour 2024, seules 16,7 % des collectivités ont voté une hausse de TFPB pour environ 12 % de la population. Pour autant, dans certaines collectivités, des hausses importantes de fiscalité sont constatées. Mais utiliser la TFPB comme variable d’ajustement pour répondre aux tensions financières a ses limites.
Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...
Les collectivités désignées coupables de l’aggravation des déficits
Le ministère de l'Economie et des finances a transmis aux parlementaires, ce lundi 2 septembre, un équivalent du fameux «tiré à part» détaillant les enveloppes de crédits prévues pour le projet de loi de finances pour 2025 qui sera débattu au Parlement cet automne. Les ministres démissionnaires chargent les collectivités.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)
Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Rentrée scolaire : les moyens aux écoles sanctuarisés par les collectivités…quand elles le peuvent !
Malgré les contraintes financières, ne pas toucher à l’éducation est une volonté forte des collectivités. Les différentes catégories de collectivités maintiennent, globalement, un niveau de subventions et d’investissements identiques aux années passées. Mais la forte baisse de recettes des départements, plus particulièrement, les ...
La veille juridique du Club finances de juillet et août 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ces deux mois d'été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
