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Club finances - Page 55
Les collectivités peuvent-elles encore financer leurs investissements climatiques ?
Il serait impossible de concilier maîtrise de la dépense publique et investissements que les collectivités doivent réaliser pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques d'ici à 2030, indique une nouvelle étude publiée par I4CE et La Banque postale.
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Legs : quand les collectivités touchent le gros lot
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.
Pascal Bellemin : « Les services finances doivent avoir une réflexion sur l’IA »
A quelques jours des assises de l'Afigese, qui se dérouleront cette année à Grenoble, Pascal Bellemin, président de l'association des financiers et gestionnaires locaux, détaille le programme et les implications de la thématique générale consacrée à l'innovation et à l'intelligence artificielle.
Energie : une fiscalité incohérente ?
A quoi sert vraiment la fiscalité française de l’énergie ? La question est malicieusement posée par les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport publié le 6 septembre.
Transition énergétique : l’épée de Damoclès des coupes budgétaires
Lors des Assises européennes de la transition énergétique, du 10 au 12 septembre, à Dunkerque, les collectivités ont montré leur volonté de continuer à mener leurs politiques de transition écologique. Mais elles savent également que l'annonce d'un coup de rabot sur les aides financières de l’Etat va changer la donne.
Dominique Faure : « Il n’y a pas de dérapage du déficit à cause des collectivités »
La ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque dans un entretien à La Gazette des communes, les principaux dossiers qui attendront le futur gouvernement sur les collectivités, suite à la nomination de Michel Barnier (LR) à Matignon. Elle affirme être prête à "se rendre utile au service des Franà ...
Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés
Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.
L’aide fiscale « Pinel », un outil utile qui mériterait d’être adapté aux réalités locales
La Cour des comptes a publié le 6 septembre un rapport relatif à l'aide fiscale relative à l'investissement locatif Pinel, qui doit en principe prendre fin le 31 décembre 2024. Le dispositif a eu un effet indéniable sur la construction de logements, mais il reste difficile à quantifier.
Michel Barnier : le préjugé favorable des associations d’élus
Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce ...
