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Club finances - Page 459
LGV Tours-Bordeaux : un contentieux à 110 millions d’euros
Sur la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet, SNCF Réseau a gagné des contentieux contre dix collectivités qui avaient suspendu 110 millions d’euros de participations en raison des retards pris sur les prolongements. Certaines collectivités vont faire appel.
Les investissements des petites villes reprennent doucement
Très affectées par la baisse des dotations, les petites villes commencent à relever la tête, mais restent fragiles: c'est ce qui ressort d'une enquête de l'APVF, que "La Gazette" a analysé en exclusivité.
L’essentiel de la semaine du 26 juin 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations
Face au dérapage des dépenses publiques, la Cour des comptes recommande de poursuivre la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités en 2018 et au-delà. Un nouveau coup de rabot assis sur un socle plus large et accompagné d’une réforme de la DGF et d’une loi de financement dédiée. Les collectivités sont prévenues !
Investissements majeurs : quelles études d’impact sur le terrain ?
Un décret du 30 juin 2016 impose aux collectivités la réalisation d'une étude d’impact pluriannuel pour tout investissement considéré comme exceptionnel. Un an après, l'application de ce texte reste très aléatoire sur le terrain. Les seuils retenus sont-ils trop élevés ? En tous les cas, cela n’empêche pas certaines collectivités ...
La métropole du Grand Paris craint l’impasse budgétaire
134 millions d’euros, c’est ce que la métropole du Grand Paris redoute de perdre en 2018 avec la territorialisation de la CVAE et une éventuelle nouvelle baisse des dotations. Insupportable pour les élus franciliens qui engagent d'ores et déjà un bras de fer avec le gouvernement.
Une commission des finances de novices
La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...
La Taxe Gemapi suscite des interrogations sur sa mise en oeuvre
La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 pour espérer des recettes dès 2018 ? La position de l’État sur ce sujet est ...
La DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation (AC) qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique.
Gestion du patrimoine : le travail d’inventaire, une phase essentielle
Première étape avant de se lancer dans une gestion active du patrimoine : recenser ses biens et affiner les données, tant quantitatives que qualitatives.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
