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Club finances - Page 30
Face au déficit, la Cour des comptes place la France au pied du mur
La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.
« L’évaluation est une révolution permanente »
Docteur en science politique et enseignant, Paul Cotton défend la thèse d’une évaluation des politiques publiques multiple et malléable, sans cesse réinventée pour correspondre aux tendances des politiques publiques du moment.
Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop
Annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivité, l’impact financier va être majeur.
Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne
Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Nommée «Passerelle», elle est ouverte aux collectivités dans le périmètre des directions départementales des finances publiques participant à l’expérimentation. Une fois ...
Budget climat : savoir mesurer la performance environnementale
Budget vert, comptabilité socio-environnementale et reporting extra-financier étaient au cœur d’une journée d’études que la Cour des comptes consacrait jeudi 6 février à la mesure de la performance environnementale dans le secteur public. Des échanges nourris qui ont permis de faire le point sur l’avancée de ces outils, alors que ...
Les Serm à l’essai : construire une nouvelle gouvernance des mobilités, assurer la viabilité financière
Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express régionaux métropolitains s'inscrit dans une double optique de décarbonation des mobilités urbaines et de déploiement d'un choc d'offre de mobilités pour participer au développement territorial.
En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde
29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera ...
Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...
Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février et l'aval des sénateurs ce jeudi 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l'article 49.3 de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics
Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
