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PLF 2026 : les collectivités dans l’attente d’une loi spéciale après l’impasse de la CMP
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026 qui s'est réunie ce vendredi 19 décembre aura duré à peine quelques minutes, alors que les désaccords restent trop importants. Le débat sur le PLF 2026 reprendra sans doute en janvier, et le gouvernement devrait présenter dans les prochaines heures une loi ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Rapport d’orientation budgétaire : bonnes pratiques et écueils à éviter pour rester dans les clous
La fin de mandat rend plus ardu le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Conseils d’experts pour éviter les écueils, avec Gaëtan Huet, conseiller en finances locales au sein du cabinet Partenaires Finances locales, et Jean-Christophe Bergé, directeur de mission chez FCL Gérer la cité.
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Rapport d’orientations budgétaires : en période électorale, le budget sous haute surveillance
Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un exercice d’autant plus compliqué quand la loi de finances n’est pas adoptée. Remontées de terrain depuis la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire) et ...
Jeux olympiques 2024 : les bons et mauvais points de la Chambre régionale des comptes en Ile-de-France
Les collectivités ont-elles maîtrisé les dépenses ou laissé les budgets s’envoler et la commande publique s’émanciper d’une réglementation stricte lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? C’est à ces interrogations que répond la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dans le premier opus des trois ...
Booking condamnée à verser 574 000 euros à l’île d’Oléron
Après ses victoires contre Airbnb et Leboncoin, la Communauté de communes de l'île d'Oléron vient d’obtenir la condamnation de Booking, dans un jugement rendu le 9 décembre. La plateforme de réservations hôtelières est condamnée pour manquements à ses obligations légales en matière de taxe de séjour.
Les sénateurs veulent rebattre les cartes du financement de la Gemapi
Pour améliorer l’efficacité et l’équité de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) en soutenant les intercommunalités les plus vulnérables, une proposition de loi se profile au Sénat d'ici fin décembre.
Sur le marché de la dette locale, le Livret A fait son retour
2025 est encore pour les banquiers une bonne année : les collectivités ont poursuivi une politique d’endettement soutenue se tournant vers les taux variables et profitant des très longues durées du livret A de la Banque des territoires.
