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Club finances - Page 13
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...
La veille juridique du Club finances de mai 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLF 2026 : la proposition d’un gel des dotations tend les premières discussions
Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour ...
Logements vacants : la Cour des comptes appelle l’Etat à plus mobiliser les collectivités
Dans un rapport rendu public le 23 mai, la Cour des comptes pointe les faiblesses des politiques mises en oeuvre pour résorber la vacance dans le parc de logements. Les dispositifs fiscaux n'ont que peu d'impact, et la coordination des différents outils avec les collectivités territoriales est insuffisante.
Développer la prévention des risques permet de sécuriser sa couverture
Les collectivités territoriales font de plus en plus face à des tarifs exponentiels, voire à des difficultés pour s’assurer. Petites et grandes collectivités peuvent se lancer dans une démarche de prévention de leurs risques, sans attendre d’être touchées par un sinistre. Cartographie des risques assurantiels, plans d’action ...
29 propositions pour simplifier la commande publique
Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.
État de la dette locale en 2024 (1)
Dans son Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 20 mars 2025, Finance Active dresse un panorama de la dette du secteur public local. L'année 2024 a été marquée par un dynamisme de l'emprunt sur fond de baisse des taux d'intérêt, même si elle a été moindre qu'attendue. L'observatoire permet d'identifier les sources ...
« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »
Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...
La recherche de financements, une mission majeure pour les collectivités
Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas ...
Les RER métropolitains se cherchent des véhicules de financement
Les promoteurs des services express régionaux métropolitains redoutent d’être les parents pauvres de la conférence de financement des mobilités. Réunis le 22 mai à l’hôtel de ville de Paris, ils ont ouvert des pistes de nouvelles recettes.
