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Club finances - Page 126
La veille juridique du Club finances d’avril 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Addiction fiscale ?
La fiscalité locale a été fortement érodée depuis vingt-cinq ans, réduisant à peau de chagrin l’indépendance fiscale et donc l’autonomie financière du secteur public local. Mais les taxes encore en main des collectivités locales sont fortement sollicitées, renvoyant à une impression addictive qui ne sert pas la cause de la gestion ...
Les coûts cachés de la réforme des retraites
Pour les collectivités, le report de l’âge de la retraite et l’allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d’agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
CFE : baisse des impôts de production, quels impacts pour les intercos ?
En 2021, la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises a entraîné une réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a modifié les cotisations foncières d'entreprises perçues par les intercos. A quelle niveau cette décision a-t-elle touché les collectivités ? Eclairage de ...
Plan prévisionnel d’investissements : un gouvernail politique dans la tempête
Les collectivités ne peuvent pas aujourd’hui évaluer le coût de sortie d’un projet d’investissement. Pour autant, pour ne pas naviguer à vue, elles élaborent et détaillent leur plan prévisionnel d’investissements (PPI). Et par une négociation renforcée entre techniciens et élus, les collectivités ajustent les évolutions ...
Territoires d’industrie : Intercommunalités de France s’impatiente
Malgré la promesse gouvernementale d'une prolongation jusqu'en 2027, Intercommunalités de France s'inquiète de l'absence d'arbitrage sur le financement de la deuxième génération du programme Territoires d'industrie. Son président, Sébastien Martin, a adressé un courrier à Elisabeth Borne, le 20 avril, pour obtenir des réponses.
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
Aide à domicile : l’indexation des salaires sur le Smic fait grincer les dents des départements
Depuis le début de l'année, trois avenants ont été publiés pour réévaluer le salaire des aides à domicile au niveau du Smic. Départements de France dénonce le fait d'être mis devant le fait accompli.
Cantines scolaires : comment lutter contre la hausse des prix
Les prix des denrées alimentaires explosent, avec des impacts lourds pour les cantines scolaires. Les collectivités peuvent-elles contrer cette inflation et maîtriser les prix ? Nos experts ont répondu à cette question, et aux vôtres, lors d'un webinaire le 29 mars.
L’achat public responsable, un outil au service de l’ensemble des collectivités territoriales
Depuis 2006 et la publication du nouveau code des marchés publics, les évolutions législatives ont amené les collectivités à intégrer, dans leurs manières de procéder, des considérations environnementales et sociales de plus en plus explicites. Les acheteurs doivent depuis lors prendre en compte les objectifs de développement durable ...
