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Club finances - Page 123
TEOM excédentaire : les collectivités prennent l’avantage malgré des litiges persistants
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023 enfonce le clou et donne encore un peu plus d’air aux collectivités locales dans le financement de la compétence "déchets". Neuf ans après, l’arrêt « Auchan » du Conseil d’Etat continue à faire débat sur la question épineuse des excédents soi-disant disproportionnés de ...
Intercos : quelles marges de manœuvre pour réindustrialiser ?
Lors de la journée des présidents d’Intercos organisé par leur association mercredi 25 mai, quelques élus ont partagé leur méthode pour développer l’industrie dans leur territoire. Un travail de longue haleine, incertain mais « passionnant ».
Avec Okoté, l’Alsace noue un partenariat innovant pour des projets engagés
S’appuyant sur le crowdfunding, la plate-forme Okoté consolide les coopérations entre collectivités et entreprises pour le développement d’une économie sociale et solidaire alsacienne.
Territoires d’industrie 2 : les nouveaux couteaux suisses de la réindustrialisation
Dans la nouvelle version des Territoires d'Industrie lancée par le gouvernement via la projet de loi Industrie verte, le programme sera utilisé à plusieurs niveaux et pour plusieurs objectifs. Une reconnaissance de l'outil ou un risque de saupoudrage inefficace ?
Les finances locales à l’aune de la décentralisation
Le bilan porté sur quarante années de décentralisation est l'occasion pour la Cour des comptes, dans un rapport publié en mars 2023, de dresser les principales tendances de l'évolution des finances locales depuis 1980 et de rappeler également sa proposition de rétablir un pacte de confiance financier entre l'État et les collectivités ...
Les comptes des administrations publiques locales en 2022
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2022. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
En 2020, plus d’un foyer fiscal sur deux n’était pas imposable
La campagne des impôts 2023 perçus par l'Etat bat son plein. Selon les départements, les Français ont jusqu'au 8 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2022. Parmi eux, un grand nombre de foyers fiscaux ne seront pas imposables. Qu'en était-il en 2020 ?
Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics
Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...
