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Club finances - Page 105
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un éclairage significatif sur la complexité à qualifier les faits. Il y aura des suites.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Transition écologique : France Urbaine veut des milliards en plus
Réunie à Angers les 21 et 22 septembre, l’association d’élus présidée par la maire de Nantes Johanna Rolland réclame des fonds supplémentaires, pour les transports notamment.
Vers une certification des comptes facultative
Alors que l’expérimentation touche à sa fin, le gouvernement a remis au cœur de l’été ses recommandations au Parlement sur la certification des comptes locaux, plaidant pour un dispositif optionnel, laissé à la discrétion des collectivités. Une position qui laisse certains acteurs sur leur faim.
Avec son « Haut Conseil », Bercy veut ménager les collectivités
Le premier "Haut Conseil des Finances Publiques Locales" s'est tenu ce mardi 19 septembre, réunissant des membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire, des experts de Bercy et des finances publiques, et les trois grandes associations d'élus. Objectif : affiner la méthode pour faire participer les collectivités au redressement des comptes ...
Contrats de plan : pourquoi les régions traînent des pieds
Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu’ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de l’Etat.
PLF : 7 milliards en plus pour la planification écologique
La Première ministre a présenté le détail des nouveaux moyens que l'Etat va mettre sur la table en 2024 pour accélérer la transition écologique. L'occasion de revenir également sur la feuille de route de la planification écologique et de tenter de fédérer tous les acteurs, dont les collectivités.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?
Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.
Equipements sportifs : la levée d’une incompréhension nommée FCTVA
Le gouvernement a annoncé ce vendredi 15 septembre, sa volonté de réintégrer les dépenses d’aménagement dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Derrière cette décision technique en amont du PLF pour 2024, se cache un lobbying de quelques associations d’élus soucieuses de ne pas ...
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
La diversification, planche de salut pour les viticulteurs
Face aux difficultés que rencontrent les viticulteurs en Nouvelle-Aquitaine, le conseil régional propose une aide à la réorientation des exploitations viticoles. Ce soutien vient en complément du dispositif d’arrachage de l’Etat.
État des lieux des finances locales en 2023
La publication en juillet 2023 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national marqué par un niveau record d'inflation et un effet rattrapage post-Covid, l'année 2022 se traduit par la poursuite de ...
