- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 104
La réserve parlementaire tente un retour en force
Le retour de la réserve parlementaire devrait bientôt animer les débats dans les deux hémicycles. Trois députés portent le projet d’une proposition de loi transpartisane qu’ils disent soutenue « par des milliers d’élus locaux » dont l’association des maires de France.
Budget de la Sécu pour 2024 : l’accent mis sur la revalorisation des salaires
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et le Projet de loi de finances pour 2024 ont été présenté, ce 27 septembre, en conseil des ministres. Sur la santé et le social, ils mettent l’accent sur les revalorisations salariales pour lutter contre les pénuries de personnels.
Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024
L'éducation nationale, le plus gros budget de l'Etat est en hausse, malgré une baisse du nombre d'élèves. Le ministre parie sur l'amélioration du taux d'encadrement des élèves par classe, et donc une moindre baisse du nombre de postes d'enseignants.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
Avant sa présentation aujourd’hui 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 est passé la veille sous les fourches caudines du Comité des finances locales (CFL). Son président André Laignel ne l'a pas épargné.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Fin de la CVAE : Le gouvernement ne convainc pas sur la compensation
En plus de la présentation du Projet de loi de finances pour 2024, le Comité des finances locales (CFL) a rendu un avis défavorable sur un projet de décret concernant la répartition de la part dynamique de TVA suite la suppression l'année dernière de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux contestent le ...
Contrôle des dépenses : la DGFIP annonce de nouveaux assouplissements
Les mécanismes mis en place depuis une dizaine d’années pour réformer le contrôle de dépenses devraient trouver une nouvelle jeunesse. Une note a été diffusée au réseau des directions départementales des finances publiques le 15 septembre. Comme le détaille Marine Gales-Melo, Cheffe du bureau au Service des gestions publiques locales ...
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.
Des pistes d’audit pour une délégation de service public
Une délégation de service public correspond généralement à des enjeux sociaux et économiques importants. Quel que soit le type de délégataire (grand groupe privé ou société publique locale), il est du devoir de la collectivité délégante d'apprécier l'adéquation entre le niveau et la qualité du service rendu et le cahier des ...
PLF : « Nous mettons 220 millions d’euros de DGF en plus pour 2024 »
Augmentation de dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics… Thomas Cazenave et Dominique Faure, respectivement ministre délégué chargé des Comptes publics et ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, dévoilent en exclusivité pour la Gazette des ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Finances des collectivités : pour la Banque postale, 2023 « se terminera difficilement »
L'année 2022 "était exceptionnelle", mais en 2023, les finances des collectivités sont encore perturbées par l'inflation et elle devrait "se terminer difficilement" d'après la note de conjoncture de La Banque Postale publiée ce 22 septembre. Surtout, avec la prévision d'une fiscalité moins dynamique en 2024, elle envisage une incertitude ...
