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Club acteurs du sport - Page 263
Les différentes façons d’exploiter sa marque
Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 1. Cession de la marque Ainsi, la marque peut librement être cédée par son titulaire, étant simplement précisé que ...
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La marqueSécurité des équipements
Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs. Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière d’équipements sportifs. Cet avis s’est vu conférer une portée ...
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La sécuritéQuelques illustrations
1. L’ambush marketing Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing. Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel de parrainage conclu avec l’organisateur de l’événement ...
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La marqueRestrictions
Des restrictions sont apportées pour la publicité en faveur de l’alcool et du tabac, qui doivent être prises en compte dans le cadre des opérations de sponsoring. En effet, la loi Evin du 10 janvier 1991 prohibe toute publicité en faveur de l’alcool, de manière directe ou indirecte, incluant en cela la simple ...
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Le sponsoringLes modalités de commercialisation
1. L’exploitation audiovisuelle Le décret du 15 juillet 2004(*) confirme le monopole de la vente des droits de diffusion en direct et en léger différé accordé aux ligues professionnelles. La ligue professionnelle doit respecter une procédure d’appel à candidatures public et non discriminatoire, ouverte à tous les ...
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Les droits de retransmissionL’image individuelle
L’image individuelle du sportif correspond à l’image du sportif salarié détachée de toute référence aux signes du club employeur. La CCNS retient le principe de la liberté du sportif dans l’utilisation de son image individuelle. Toutefois, cette liberté peut être restreinte afin de préserver les intérêts ...
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Le droit à l’image individuelleDroit à l’image et droits voisins
La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 fait bénéficier les artistes interprétant une œuvre de l’esprit de droits voisins du droit d’auteur. Dès lors qu’ils sont liés à un employeur par un contrat de travail, lesdits artistes sont dotés du statut de salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale ...
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Le droit à l’image individuelleDéfinition
Le parrainage publicitaire constitue une technique de communication et de promotion d’une entreprise, de ses produits et services, par leur rattachement dans l’esprit du public à une personnalité, un événement, une œuvre intéressant le domaine de l’art, de la culture, du sport ou de l’environnement naturel des sciences(*). Il ...
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Le sponsoringLes exceptions
1. Le droit à l’information Le droit à l’information est protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. L’article 9 de la Convention européenne sur la télévision sans frontières, relatif à l’accès du public à des événements majeurs, indique que ...
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Les droits de retransmissionLes images commercialisées
La ligue professionnelle commercialise à titre exclusif les droits d’exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion, de tous les matchs et compétitions qu’elle organise. Elle commercialise également des extraits utilisés pour la ...
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Les droits de retransmission
