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Club Acteurs du sport

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icon Club Acteurs du sport

Club acteurs du sport - Page 263

16/02/2017

Les évolutions possibles de la commercialisation des événements sportifs 

 Les grands clubs prônent une libéralisation plus importante de la commercialisation des droits de retransmission. Toutefois, la crise historique connue par le base-ball américain en 1956, qui avait entraîné la fermeture de nombreux clubs suite à une baisse inattendue des droits de rediffusion, ou encore le scandale des matchs truqués ...

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Les droits de retransmission
16/02/2017

Les loteries 

 1. Un principe d’interdiction…  Les loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1836 modifiée par différentes lois, dont les lois du 9 septembre 1886, du 5 janvier 1988 et du 23 juin 1989.  Article 1er de la loi n° 1836-05.21 du 21 mai 1836 « Les loteries de toute espèce ...

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Les loteries, concours et lotos
16/02/2017

Les concours 

 Le concours est une épreuve faisant appel aux connaissances, à l’habileté, à la sagacité des participants, et dans laquelle le vainqueur est désigné non pas par le hasard mais en fonction de la valeur de sa prestation. Les concours sont en principe licites, à condition que la facilité des questions posées ou l’intervention du ...

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Les loteries, concours et lotos
16/02/2017

Aspects sociaux fiscaux

 Les sommes engagées par le sponsor au titre du parrainage sont déductibles, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise, du bénéfice imposable de l’annonceur(*), les dépenses s’assimilant à des dépenses de publicité ordinaires.  Cependant, compte tenu du critère imposé par le Code ...

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Le sponsoring
16/02/2017

Les lotos 

 Nombreuses sont les associations sportives qui proposent un loto. Ne sont pas soumis à la réglementation des loteries les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint dans un but sportif ou éducatif, se caractérisant par des mises de faible valeur, à condition que les lots ne consistent pas en sommes d’argent et ne puissent ...

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Les loteries, concours et lotos
16/02/2017

Restrictions

 Des restrictions sont apportées pour la publicité en faveur de l’alcool et du tabac, qui doivent être prises en compte dans le cadre des opérations de sponsoring.   En effet, la loi Evin du 10 janvier 1991 prohibe toute publicité en faveur de l’alcool, de manière directe ou indirecte, incluant en cela la simple ...

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Le sponsoring
16/02/2017

La notion de droit à l’image collective (DIC) 

 La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. Les droits sont alors considérés comme appartenant à ...

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Le droit à l’image collective
16/02/2017

Le cyclisme 

 Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale du vélo, s’est penchée sur la question d’un éventuel recours du ...

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Le dopage technologique
16/02/2017

Le montant des redevances versées 

 La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par ...

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Le droit à l’image collective
16/02/2017

L’aptitude à la pratique sportive 

 La mission de protection de la santé des sportifs passe tout d’abord par la vérification de leur aptitude à la pratique sportive.   Ainsi, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité ...

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La prévention
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