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Billets finances - Page 31
OPA sur les bugdets locaux
A l'instar ce de qu'il s'est passé en Italie ces dernières années, l'Etat français serait-il tenté de reprendre la main sur les budgets locaux en pesant à la fois sur les ressources et sur le marché de la dette ?
Emprunts toxiques : certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient
Boris Vallée, professeur assistant à la Harvard Business School, revient sur le rôle parfois ambigu des élus locaux vis-à-vis des emprunts structurés à risques.
Investissement : le fonds de soutien sera-t-il consommé ?
La Banque postale est sceptique sur l’efficacité des dispositifs de soutien à l’investissement mis en place à partir de 2015 par le gouvernement.
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Vers de nouvelles tensions sur le marché du crédit aux collectivités ?
Les valeurs bancaires ont été particulièrement chahutées la semaine passée, faisant craindre de possibles durcissements des conditions de crédits pour les emprunteurs publics locaux.
La CVAE de groupe toujours dans les limbes
C'était pourtant une bonne idée. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 visait à assurer une plus juste répartition territoriale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre activités de siège et unités de production.
Les experts-comptables, nouveaux soutiens des petites collectivités
La profession d'expert-comptable a été modifiée par la loi Macron du 6 août 2015. Ils peuvent désormais remplir, à titre principal, toute mission entrant dans leur domaine de compétence, sans l’obligation d’intervenir en comptabilité.
A quand la comptabilité environnementale ?
L'économie amorce son changement, poussée par les nouvelles normes sociales et environnementales, les lois sur la transition énergétique et les engagements étatiques, définis notamment dans le cadre de la COP 21.
Les finances locales au secret !
Les conclusions de la commission d'enquête sur l'impact de la baisse des dotations ont été jetées aux oubliettes.
La stratégie de la performance, c’est pour quand ?
La contrainte financière, désignée coupable de tout et son contraire, n’est pas nouvelle. L’inertie de beaucoup d’élus locaux non plus.
