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Analyses santé social - Page 9
Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire
Définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique, et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices ...
Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.
Faire face aux accidents du travail
Les personnels de la fonction publique hospitalière sont exposés à des risques spécifiques d’accidents du travail. L’attention s’est récemment accrue sur la prévention de ces risques professionnels, afin de protéger la sécurité et la santé des agents et améliorer le fonctionnement des services de soins.
La prévention et la lutte contre la maltraitance
A la suite d'un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulaire interministérielle vient réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les établissements et services ...
Des arbitrages pour fluidifier les parcours de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 comporte plusieurs dispositions de nature à améliorer les parcours des usagers dans le système de santé. Partage d’informations entre professionnels, dérogations aux règles de tarification, financement de la télémédecine… Passage en revue des principales avancées.
La notation des fonctionnaires hospitaliers
La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif.
La justice des mineurs
Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.
La nature et le fonctionnement d’un CCAS
Nature : Créés en 1986, les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont des établissements publics locaux administratifs dont l'existence est obligatoire. Missions : Les CCAS doivent animer « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec ...
La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
Les conflits d’intérêts dans le champ sanitaire
Les juges sanctionnent les conflits d’intérêts au nom de l’indépendance et de l’impartialité qui président à certaines fonctions.
