L’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a publié en janvier 2014 son analyse des bilans sociaux de 348 établissements publics de santé pour l’année 2012. Les trois métiers les plus touchés par les accidents du travail sont les infirmiers de soins généraux, les aides-soignants et les agents de bio-nettoyage. La chute de plain-pied et des efforts liés à la manutention de malades figurent parmi les causes les plus fréquentes, juste devant les contacts ou projections avec sang, urine, produit biologique sur une peau lésée, les muqueuses et les yeux.
Modalités de reconnaissance et de prise en charge
Les conditions nécessaires à la reconnaissance de l’accident ont été récemment rappelées par le juge administratif qui a jugé, dans le cas d’une aide-soignante, que le ...
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J’en profiteRéférences
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article 41.
• Code des pensions civiles et militaires de retraite, article L.27.
• Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique.
• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
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