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Analyse juridique

Euthanasie : six points clés pour comprendre la décision « Vincent Lambert » du Conseil d’État

Publié le 12/11/2014 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Analyses santé social, Dossier Santé Social

En juin 2014, le Conseil d'État se prononçait sur la légalité de la décision médicale d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, ayant pour conséquence d’entraîner la mort de ce dernier. Simon Ayrault, avocat, analyse cette décision pour La Gazette Santé Social.

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Analyse de Simon Ayrault, avocat à la Cour, cabinet Seban & Associés

Le 24 juin 2014, le Conseil d’État se prononçait pour la première fois sur la légalité de la décision médicale ayant pour conséquence d’entraîner la mort d’une personne par l’arrêt de son traitement (Conseil d’État, Assemblée, 24 juin 2014, n°375081, n°375090, n°375091). Il s’agissait de la procédure très médiatisée concernant Monsieur Vincent Lambert. Le Conseil d’État, confirmant la décision de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles du patient, s’est efforcé de souligner qu’il s’agissait d’une solution qui ne concernait que Monsieur Vincent Lambert et liée à la singularité de son état. ...

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Euthanasie : six points clés pour comprendre la décision « Vincent Lambert » du Conseil d’État

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