Malgré de multiples contestations, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adoptée, le 3 décembre. Au-delà des traditionnelles mesures budgétaires, le texte vise à faire progresser la fluidité des parcours de santé des patients, ainsi que les coopérations entre les professionnels. Cinq articles se distinguent.
Art. 32 – Expérimentation de modes d’organisation des soins
L’article, qui ne figurait pas dans le projet de loi initial, a été introduit en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, afin de définir un cadre général unique d’expérimentation des parcours de soins ; le Conseil d’Etat est chargé de peaufiner la copie, par -décret. Le ...
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