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LFSS 2014

Des arbitrages pour fluidifier les parcours de santé

Publié le 12/02/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Analyses santé social

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 comporte plusieurs dispositions de nature à améliorer les parcours des usagers dans le système de santé. Partage d’informations entre professionnels, dérogations aux règles de tarification, financement de la télémédecine… Passage en revue des principales avancées.

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Malgré de multiples contestations, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adoptée, le 3 décembre. Au-delà des traditionnelles mesures budgétaires, le texte vise à faire progresser la fluidité des parcours de santé des patients, ainsi que les coopérations entre les professionnels. Cinq articles se distinguent.

Art. 32 – Expérimentation de modes d’organisation des soins

L’article, qui ne figurait pas dans le projet de loi initial, a été introduit en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, afin de définir un cadre général unique d’expérimentation des parcours de soins ; le Conseil d’Etat est chargé de peaufiner la copie, par -décret. Le ...

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    En vertu de l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, et en application du principe de subsidiarité des niveaux national et régional fixé dans la Stratégie nationale de santé, l’agence régionale de santé (ARS) peut transférer des crédits entre les enveloppes destinées aux soins de suite et de réadaptation (SSR), à la psychiatrie et au fonds d’intervention régional (FIR), financé par des dotations de l’assurance aladie, de l’Etat et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ; cela, dans la limite de 1 % du montant des dotations. Le directeur général de l’ARS pourra allouer ces ressources en fonction des besoins de santé identifiés et indépendamment des enveloppes auxquelles elles sont rattachées.

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