Actualités RH - Page 314
La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer un emploi public. Cela peut conduire à sa radiation définitive même si sa peine d’interdiction d’exercer est limitée dans le temps. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 10 ...
Télétravail, les 7 erreurs à ne plus commettre
L’année 2020 et sa situation sanitaire hors du commun ont été le théâtre d’un changement profond de l’organisation du travail dans bon nombre d’administrations et d’entreprises : le recours massif au télétravail. Des élèves administrateurs, conservateurs territoriaux, et ingénieur en chef territorial de l’Inet livrent, dans ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile
Le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été examiné en séance plénière par le Conseil commun ce lundi 18 janvier. Le texte qui dessine les contours et les grands principes de la réforme, dont l’obligation de participation, a fait l’objet d’un vote de confiance mais suscite ...
Consignes pour la prise en charge des agents « cas contacts »
La DGCL a transmis une note d'information, le 12 janvier, pour préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2.
Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs
Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux collectivités de doubler, ou pas, le nombre de syndicats suppléants au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail de la nouvelle instance de dialogue social : le comité social territorial.
Il faut assouplir les règles de présentation des concours de la fonction publique
Un collectif d’une centaine d’étudiantes et étudiants ayant présenté les concours de la fonction publique en 2020 estiment que la pandémie a créé de nombreuses inégalités entre candidats, au stade de la préparation comme pour le déroulement des épreuves. Dans cette tribune, ils défendent certaines dérogations, pour ne pas ...
Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude
Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...
Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI
En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
Fonction publique : l’adaptation de la réforme à la crise sanitaire
La réforme de la fonction publique, promulguée en aout 2019, prévoyait de rebattre les cartes en matière de "santé-famille", de protection sociale complémentaire ou encore d'organisation du temps de travail. La Covid-19 a fait reconsidérer les travaux restant pour sa mise en œuvre.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
