Actualités RH - Page 278
1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
Le 1er janvier 2022 sonnera le glas des régimes dérogatoires pour laisser place aux 1607 heures. Pour les agents, largement mobilisés durant la crise sanitaire, c'est la réforme de trop tandis que certains élus de gauche y voient, à un an de l'élection présidentielle, l'occasion de réaffirmer leur opposition à la ligne du gouvernement.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Agents non-vaccinés : le gouvernement hausse le ton
Deux nouvelles mesures du gouvernement ont été adoptées par les députés, le 23 juillet au petit matin. La suspension du jour de carence jusqu'au 31 décembre pour les agents ayant contracté le Covid. Et la suspension des fonctions ou du contrat des agents pendant une durée d’au moins deux mois pour permettre à ces derniers de se ...
Liberté d’opinion ou devoir de réserve : un guide pour distinguer les notions
Trop souvent surinterprétée tout en étant largement méconnue par les agents publics, la notion de droit de réserve fait l'objet d'un guide pratique. Publié par le collectif "Nos services publics", le document a pour objectif de donner des repères pour permettre une meilleure expression publique des agents.
Faute de critères, pas de réexamen de la part « fonctions »
Théoriquement obligatoire tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions, le réexamen de la part « fonctions » du Rifseep n’a pas été anticipé.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
Toutes les mesures envisagées pour le plan santé au travail 2021-2026
Le gouvernement ne prévoit pas moins de 37 mesures dans le cadre de son projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique.
Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS
Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.
Le vécu de chacun améliore la qualité de vie au travail de tous
Toulouse a engagé une démarche expérimentale, paritaire et participative pour améliorer les conditions de travail.
Médecine de prévention : un guide pour accompagner les mutualisations
La DGAFP publie un guide pour accompagner la mutualisation des services de la médecine de prévention au travers de fiches pratiques et de retours d'expériences réussies entre les services de l'État et les centres de gestion.
Prépas Talents : le Conseil d’Etat favorable à l’expérimentation
Le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi de l'ordonnance "égalité des chances" du 3 mars 2021. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur ce texte. Il conforte ainsi l'expérimentation des concours Talents, destinés à diversifier les modes de ...