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Actualités finances - Page 847
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
Le rapport Valletoux prône une spécialisation des impôts et la fin des dégrèvements
Le grand soir de la réforme fiscale est-il enfin venu ? «Une nouvelle donne en matière fiscale et de finances publiques est en tout cas possible», affirme Philippe Valletoux dans le rapport qu'il va soumettre au Conseil économique et social le 12 et 13 décembre. Cette étude avait été demandée en mai par la réunion historique de ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre les crédits de la culture pour 2007 qui s'élèvent à 2.694 millions d'euros auxquels s'ajouteront 116,6 millions d'euros pour la mission interministérielle "recherche culturelle et culture scientifique". A structure constante, le budget de la culture augmentera de 73,70 millions ...
