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Actualités finances - Page 763
Des dégrèvements bientôt gelés ?
Le contribuable national doit-il payer une partie des impôts locaux, à travers les compensations de dégrèvement d’impôts locaux ? Non, répondla Cour des comptes.
Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015
Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...
Dette locale : la Cour des comptes demande une législation plus contraignante
Changer les règles comptables, pour une meilleure visibilité des risques, interdire des produits dangereux, toujours permis aujourd’hui, et systématiser la mise en concurrence des banques. Telles sont quelques-unes des recommandations du rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté mercredi 13 juillet 2011 ...
Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »
Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales (étaient) en place", en présentant son rapport 2011.
Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France
Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.
Crise de liquidité : info ou intox ?
Le resserrement drastique des conditions de crédit aux collectivités locales constaté ces dernières semaines pourrait s’expliquer par des raisons occultes, liées aux négociations ultimes sur les réglementations dites de « Bale 3».
La contre-réforme fiscale de Pont-de-Claix
La commune iséroise a procédé à sa propre réforme pour corriger les effets de la suppression de la taxe professionnelle, qu’elle juge injuste.
Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons
La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.
L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?
Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.
Avis de beau temps sur l’Ile-de-France
Délibéré ou fortuit ? L’Ile‑de‑France, parfois présentée comme la vache à lait de la péréquation, sort grande gagnante des dernières réformes. Explication.
