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Actualités finances - Page 760
Dégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL
L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013. Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...
Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze
Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.
FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat
Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...
Le point sur la réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure
Lors de l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement réformant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). En outre, les députés ont aussi adopté une autre disposition, allégeant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans le cas des ...
Mieux allouer les crédits grâce au dialogue de gestion
Les collectivités associent de plus en plus leurs directions aux décisions de gestion. Le dialogue de gestion s’inscrit dans une recherche d’efficience financière et budgétaire. L’objectif n’est pas seulement économique, il est aussi managérial.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreMieux adapter ses outils à son territoire
La baisse de l’argent public oblige à étudier de très près les ressources fiscales. Selon la structure fiscale du territoire et le projet politique des élus, les axes de travail de l’observatoire et les moyens mis en oeuvre seront différents.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreJacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières
Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.
Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale
Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions développent la prospective et utilisent de nouveaux moyens d’intervention.
Régions : les emprunts obligataires à la rescousse
Alors que leurs ressources se rétractent et que l’accès à l’emprunt bancaire se complique, les conseils régionaux diversifient leurs sources de financement. De plus en plus optent pour l’emprunt obligataire.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...


