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Actualités finances - Page 755
RGPP locale : Halte aux faux-semblants !
Les collectivités dispendieuses face à l’Etat rigoureux… Le secteur public local risque de jouer les boucs-émissaires de la campagne à venir. Les uns après les autres, la ministre du Budget d’abord, puis le Premier ministre lui-même ont enjoint les collectivités locales à entamer dare-dare une RGPP drastique, sous peine de réduction ...
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
Rapport Bartolone sur les emprunts toxiques : « Bien mais peut mieux faire »
Les réactions des acteurs locaux interrogés sur les conclusions du rapport Bartolone rendu public le 15 décembre dernier sont très mitigés.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLe 4e PLFR modifie les dates de prise de délibération par les collectivités
Il est revenu à l'article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) du 7 décembre 2010 de modifier en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité afin de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ...
Après le rapport de la commission Bartolone, « le temps des désillusions »
Après 6 mois de travaux et des dizaines d'auditions de responsables de collectivités, de banquiers en exercice ou en fonction au moment des prêts accordés, de juristes, et de spécialistes du secteur, le temps des désillusions semble arrivé.
La Banque centrale européenne, pompier d’une Europe divisée
Les 8 et 9 décembre derniers s’est tenu le 16ème sommet européen depuis 2009, voyant les chefs d’Etat s’épandre dans un 16ème communiqué de victoire sans pour autant pouvoir masquer leurs divisions ; et sans pouvoir arrêter l’agitation sur les marchés financiers.
Départs d’entreprises : en 2011, certaines collectivités paient une addition fiscale salée !
La réforme de la taxe professionnelle n’a pas fini de réserver des surprises aux collectivités locales. Sa suppression au 1er janvier 2010 (avec application complète de la réforme en 2011) a notamment eu pour conséquence d’entraîner l’adaptation des mécanismes de compensation de pertes des bases d’imposition à la taxe ...
« Le fait que les banques ont répondu à la demande est contraire à la réalité »
Le 2 novembre 2011, s’est tenue une audition de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque à l’Assemblée nationale, lors de laquelle les banquiers ont été invités à s’expliquer sur la commercialisation de ces emprunts toxiques.
Perte du triple A de l’Etat français : vers une accélération de la réforme de la DGF
Placé sous surveillance par les principales agences de notation, l’Etat français organise très certainement ses dernières levées de fonds sous le couvert d’un triple A.
Une délibération à prendre sur la cotisation minimale de la CFE
Cotisation minimale de Cotisation foncière des entreprises (CFE) : une délibération à prendre le cas échéant avant le 15 février 2012 afin d’alléger la charge des contribuables réalisant moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ou de recettes est prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté à ...
