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Actualités finances - Page 748
Conditions d’intervention auprès des entreprises sous forme d’ingénierie financière – Circulaire
Une circulaire du Premier ministre du 5 janvier 2012 expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises sous forme d'ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projet Etat-région, ainsi que dans le champ des ...
Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités
Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en oeuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la ...
Un décret élargit encore la disponibilité des informations cadastrales
Depuis le 30 janvier 2008 est ouvert le site Cadastre.gouv.fr, lequel permet aux usagers de consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral. Un décret du 18 janvier 2012 définit les conditions de forme et de recevabilité des demandes de communication d’informations issues de la matrice cadastrale et précise les modalités de ...
Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur
Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… Telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités locales à réduire encore la voilure.
Bruno Stavy – contrôleur de gestion – Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Portrait de Bruno Stavy, contrôleur de gestion au conseil régional de Languedoc-Roussillon. Il explique en quoi le secteur public l'a séduit, après une expérience dans des cabinets d'audit anglo-saxons, dans le secteur privé. Mais aussi comment il envisage sa mission auprès des autres services de la collectivité, notamment au travers du ...
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
La France perd un A, pour quelles conséquences ?
Pour le premier vendredi 13 de l’année, on apprenait la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s. Rétrogradée d’un cran, et perdant ainsi son triple-A, la dette souveraine française est désormais considérée de qualité haute et notée AA+. Si cette décision a agité le monde politique, c’est ...
Comment accroître la performance opérationnelle des politiques publiques territoriales ?
Le cabinet Kurt Salmon, en étroite collaboration avec l'Afigese, publie une étude qui répertorie une série d'indicateurs, de ratios et de leviers d'action utilisables par les directeurs financiers pour accroître la performance opérationnelle des politiques publiques.
François Hollande veut garantir le niveau de dotation des collectivités et mettre en oeuvre une « véritable péréquation »
"J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux", annonce François Hollande, candidat du Parti socialiste à la présidentielle, dans son projet dévoilé jeudi 26 janvier 2012, dont certaines propositions concernent les finances locales.
[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...
Pays de la Loire : le projet de banque régionale d’investissement prend forme
En 2012, la région des Pays de la Loire injectera 20 millions d’euros supplémentaires dans les dispositifs dédiés au financement de l’économie régionale qui consistent soit à accorder des prêts, soit à renforcer les fonds propres des entreprises via une prise de participation au capital.
