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Actualités finances - Page 728
Des taux plus bas pour la nouvelle enveloppe exceptionnelle sur fonds d’épargne
Annoncé par le gouvernement le 12 juillet dernier, le déblocage de la 2e tranche de l'enveloppe de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics de santé est désormais effectif.
Il faut créer un observatoire de la gestion locale
Nul n’échappe au double constat d’un contexte financier pour le moins tendu, d’une part, d’une demande accrue de transparence, de l’autre. La réduction des dépenses se porte sur les plus élastiques, qui ne sont pas forcément les moins utiles socialement ou économiquement.Il faut modifier l’approche et tenter d’agir en amont ...
Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesToute la documentation fiscale en 2 clics !
« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !
Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé
Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.
Assez de faux semblants sur l’agence !
Lancé depuis plusieurs années, le projet de création d’une agence de financement des collectivités piétine, à cause d’un Etat qui n’en finit pas de ne pas décider.
Comment Hénin-Beaumont est (enfin) sorti du rouge
Septembre 2012. Après de multiples déboires juridico-financiers, la commune d’Hénin-Beaumont (25 000 habitants - Pas-de-Calais ), ou du moins ses finances sortent enfin la tête de l’eau. Résumé.
Michel Destot : « Si les critères du FPIC ne changent pas, nous allons dans le mur »
"Pas de compétences nouvelles sans ressources nouvelles", avertit Michel Destot, dans une interview au Club finances de la Gazette des communes. Le député maire (PS) de Grenoble estime également qu'une trop forte régionalisation de la Banque publique d'investissement en gestion la fragiliserait.
Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte
A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.
Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !
Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.
