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Actualités finances - Page 704
A quand le décret d’application sur la TLPE ?
Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...
La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques
Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.
PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
A la recherche du crédit crunch disparu
Alors que l’on pensait que la crise du financement local sévissait toujours, on serait désormais en situation de surliquidité…
Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique présentés en Conseil des ministres
Un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et un autre portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles en la matière ont été présentés en Conseil des ministres le 24 octobre 2012. Ils visent notamment à étendre l'exigence de qualité des comptes publics à l’ensemble des administrations publiques.
Marseille Provence métropole fait le plein d’emprunts obligataires
En une semaine, la communauté urbaine de Marseille a levé près de 120 millions d’euros sur les marchés dont 20 millions via l’émission groupée de l’Acuf. Le reste abondé essentiellement par des investisseurs étrangers est assorti d’un taux exceptionnel de 3,87 %.
L’émission obligataire groupée : un essai à transformer avec l’agence
Si les conditions auxquelles a été conclue l’émission obligataire groupée réalisées par 44 collectivités locales le 19 octobre 2012 sont satisfaisantes, elles restent supérieures à celles du marché. L’agence de financement apparaît pour certains comme la solution idéale.
Pour une loi de financement des collectivités territoriales – Tribune d’Alain Lambert
Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.
La Banque postale cherche des solutions de long terme pour les collectivités
Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 17 octobre 2012, Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, a indiqué que son établissement cherchait des solutions pour les financements de plus de 15 ans des collectivités. Il a rappelé le lancement de leur offre de prêts à 10 ans ...
Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.
