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Actualités finances - Page 700
Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances de la Gazette, Philippe Wahl confirme que la Banque postale s’apprête à offrir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2013. Un volume conditionné toutefois par la reprise de Dexia municipal agency (DMA). « Nous ne serons pas chargés de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club financesLe Sénat déjà à pied d’oeuvre sur la mission « Relations avec les collectivités »
La commission des finances du Sénat a examiné le 14 novembre 2012 la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, revenant notamment sur les incitations aux fusions d'intercommunalité et sur le plafonnement du cumul FPIC-FSRIF.
Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)
À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.
Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires
Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.
Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités
Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.
Le conseil de la CNSA veut répartir les 170 millions du fonds d’urgence aux départements fragilisés
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté mardi 13 novembre 2012 son budget prévisionnel 2013 et demandé que la Caisse soit chargée de la répartition du fonds d’urgence de 170 millions aux départements fragilisés.
Asnières mène une double action au pénal et au civil contre Dexia
Après deux ans de vaines négociations avec l’ex-banque des collectivités, la commune des Hauts-de-Seine veut faire payer Dexia en menant une double action en justice. La dette d’Asnières s’élève à 182 millions d’euros.
Stéphane Gatignon : « Pourquoi je mets un terme à ma grève de la faim »
Le maire de Sevran, sensible notamment à l'attention témoignée par François Hollande aux banlieues lors de sa conférence de presse du 14 novembre, a décidé de mettre un terme à sa grève de la faim. Il explique, dans une lettre ouverte, les raisons de sa décision.
« Pourquoi je ne suis pas allé rendre visite à mon ami Stéphane Gatignon » par Claude Dilain
Malgré notre amitié, je ne suis pas allé rendre visite à Stéphane Gatignon depuis qu’il a commencé sa grève de la faim devant l’Assemblée Nationale. C’est un vieux compagnon de lutte contre les inégalités territoriales et nous nous sommes toujours retrouvés pour combattre les égoïsmes territoriaux.Néanmoins, je désapprouve ...
Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux
L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.