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Actualités finances - Page 685
L’Assemblée adopte un amendement encadrant les emprunts toxiques… inutile ?
Dans le cadre de l’examen de la loi bancaire, les députés ont adopté le 14 février 2013 un amendement qui prévoit d’encadrer les emprunts structurés souscrits par les collectivités et leurs groupements. Un système équivalent existe pour les hôpitaux depuis 2011 dont l’utilité n’a jusqu’ici pas été démontrée.
Affil : un amendement annoncé en loi bancaire
Le texte de l’amendement créant l’Agence française de financement des collectivités locales (Affil) devrait être adopté au Sénat, dans le cadre du prochain examen de la loi bancaire.
Le PPP « clé en main » n’existe pas
Gaëtan Huet et Mathieu Bonet, consultants pour Partenaires finances locales, commentent deux notes de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) sur le co-financement public et la cristallisation des taux d’intérêt des contrats de partenariat, témoignant de l’évolution constante de leur cadre juridique et financier. Pour ...
Emmanuel Fruchard : « Sur le fond, le jugement du TGI de Nanterre est en retrait par rapport aux référés »
Emmanuel Fruchard, consultant et chargé de cours en finances, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, commente le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 sur le contentieux opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il regrette l’absence de jugement sur le fond ...
Les régions françaises retrouvent leurs billes dans le budget européen
Parmi toutes les coupes sombres approuvées, vendredi 9 février 2013, par les vingt-sept dirigeants européens dans le futur budget de l'Union pour 2014-2020, les régions françaises et les aides aux agriculteurs s’en sortent plutôt bien. Cela n’empêche ni déceptions ni inquiétudes.
Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag
Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire.
Le CFL a (aussi) réparti la DGF 2013
Si les discussions se sont focalisées sur la baisse des dotations à venir, le Comité des finances locales (CFL) a aussi, le 12 février 2013 comme traditionnellement, réparti une partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2013. L'examen du projet de décret sur le fonds de soutien aux départements a été reporté à mars dans ...
150 000 logements sociaux en 2013 : l’impossible équation financière
Alors que le gouvernement a fixé l’objectif de produire 150 000 logements sociaux dès 2013, les organismes HLM font leurs comptes. Il manque 1,4 milliard d’euros pour boucler les plans de financement et passer d’une production annuelle de 80 000 logements à 120 000 logements (les 30 000 autres logements sociaux sont à charge des SEM) ...
Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics
Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 ...
Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?
Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette ...
