- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
Actualités finances - Page 685
L’amendement autorisant la création de l’Agence de financement des collectivités a été déposé
Le gouvernement a déposé, le 19 mars, l'amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui permet aux collectivités territoriales de créer leur Agence de financement. Le groupe communiste devant s'abstenir lors du vote de la loi, l'amendement devrait donc passer le cap du Sénat.
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
Le bloc local milite pour une baisse uniforme des dotations
L’AMF, l’Acuf, l’AMGVF et l’ADCF seraient sur la même longueur d’ondes : toutes demandent à Matignon que l’impact de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités soit uniforme et non différenciée. Ni par strates, ni à l’intérieur d’une seule et même strate.
La négociation l’emporte encore sur l’assignation
En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.
Décryptage de la circulaire relative aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013
Chaque année au mois de mars, deux circulaires sont particulièrement attendues par les collectivités locales. La circulaire afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 n° NOR/INT/B/13/03544/C du 7 mars 2013 est l’une d’elle, l’autre étant celle relative au vote des taux de fiscalité locale qui sera publiée ...
Du nouveau sur les remboursements in fine
Emissions obligataires riment quasi systématiquement avec remboursement de tout le capital à la fin de l'emprunt. Un frein important pour nombre de collectivités qui craignent de ne pouvoir mobiliser la somme à l'instant T. Cependant la M14 permet dorénavant des mises en réserve sans impact sur la trésorerie.
Les emprunts toxiques, c’est magique
Admettant avoir souscrits des emprunts à risques en connaissance de cause, beaucoup de collectivités locales semblent peu à l’aise pour faire des procès à leur banque. Le jugement de la Seine-Saint-Denis ouvre de nouvelles perspectives.
Votre prêt « structuré » est-il usuraire ?
Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (Seine-Saint-Denis c./ Dexia), on sait maintenant que, faute de taux effectif global (TEG) dans les télécopies de confirmation des emprunts structurés, les juges sont enclins à annuler le taux contractuel pour y substituer, et ce pour toute la durée du contrat ...
Le stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».
