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Actualités finances - Page 539
Une taxation progressive aux impôts locaux dès 2015
Les députés ont voté un amendement au PLF 2016 du gouvernement réintroduisant l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes âgées, veuves ou handicapées en 2015 et en 2016. Il est également prévu de lisser sur 5 ans le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.
Pour André Vallini, il faut réduire les dépenses de fonctionnement avant les investissements
A la veille du Congrès des maires, André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme de territoriale, veut délivrer un message positif et contrer la « sinistrose systématique » qui entoure tous les débats autour des collectivités territoriales.
Gagnez en efficacité, optez pour la qualité comptable !
Avec pour perspective la certification des comptes, qui se dessine de plus en plus nettement, et pour contexte les contraintes budgétaires, la qualité comptable intéresse particulièrement les collectivités territoriales.
Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte
Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
« Il n’existait pas d’étude globale sur le financement du service public »
Louis Bahougne est maître de conférences à l’Université Paris X – Nanterre La Défense et chargé d’étude auprès du conseil de normalisation des comptes publics. Sa thèse portant sur « le financement du service public » a remporté la mention « spéciale » du prix de thèse du Conseil d’État. Rencontre.
Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités
En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.
Des convergences de vues entre la Cour des comptes et les élus locaux
Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes et le Comité des finances locales affichent leurs "convergences d'analyses" sur la situation financière des collectivités et la nécessité d'établir un dialogue plus serein avec l'Etat.
La réforme de la DGF reportée à 2017
Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
