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Actualités finances - Page 536
Lyon : l’Unsa lance un appel pour réfléchir aux conséquences de la baisse des dotations
L'Unsa a listé une quarantaine de propositions issues des réflexions des agents de la ville de Lyon. Le syndicat attend désormais de pouvoir échanger avec l’exécutif pour co-construire "l’après baisse des dotations".
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Observatoire des finances locales : l’investissement souffre en 2015 !
En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'Observatoire des finances locales (OFL), il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression des dépenses de fonctionnement ralentit, celle des recettes ralentit davantage. Pour la troisième ...
La CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées lance son chantier d’organisation
Un vaste chantier débute pour la future Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, créée au 1er janvier 2016 et basée à Montpellier. Son président André Pezziardi dévoile à La Gazette des communes son organisation - finalisée en septembre 2016 - et ses priorités.
Une fin d’année toujours festive… mais économe !
Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.
La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?
Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité ...
L’essentiel de la semaine du 14 décembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Une fiscalité économique en suspens
Votée en 2010, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, dont la mise en œuvre n’aura lieu qu’en 2017, serait une belle opportunité pour revoir également le dispositif concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), de moins en moins fidèle à l’activité économique locale.
