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Actualités finances - Page 535
Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu !
A l'occasion du premier tour des élections régionales, les conséquences financières et économiques de la fusion des régions métropolitaines ne sont guère abordées. Avec raison ?
Quand les régions optent pour les achats mutualisés
Concernées, comme les autres collectivités, par la baisse des dotations, les régions doivent accélérer la mutualisation de leurs achats. Déjà, quelques unes font de très belles d’économies, notamment avec les lycées.
Financement du RSA : les députés votent l’aide de 50 millions d’euros pour 10 départements
L'Assemblée nationale a voté l'aide d'urgence de 50 millions d'euros pour 10 des départements les plus en difficulté. "Un montant qui ne permettra de financer que quelques jours de RSA", regrette l'ADF. D'autant que cette aide est prélevée sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Une crise d’autofinancement persistante pour les petites villes
L’association des petites villes de France (APVF) a publié, fin novembre 2015, son enquête sur les décisions budgétaires à venir de ses membres. L'exercice 2016 sera, selon celle-ci, encore marqué par la rigueur budgétaire, les collectivités ne pouvant reconstituer leurs capacités d'autofinancement.
“La BEI gardera des lignes de financement importantes si c’est le souhait des collectivités”
Chaque année, la Banque européenne d’investissement (BEI) investit de 4 à 5 milliards d’euros au profit des collectivités françaises. « C’est une priorité », explique Ambroise Fayolle, son vice-président en charge de l’innovation. Qui tord le cou à une critique : non, la BEI ne soutient pas que les « gros » projets.
Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis
Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.
Le Loiret lance un « fonds carbone » pour limiter ses émissions de CO2
Ce département a créé un "fonds d'arbitrage carbone", d'un montant de 500 000 euros, destiné à financer des achats vertueux. Résultat, l'émission de plus de 400 tonnes équivalent CO2 a été évitée dès cette année.
Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
Loi de finances rectificative 2015 : du nouveau pour la TEOM
Le projet de loi de finances rectificative 2015, qui est discuté à l'Assemblée nationale du 30 novembre au 4 décembre, prévoit deux évolutions majeures pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Il sera tout d'abord possible de prendre en charge la gestion des « déchets non ménagers » par le financement de la TEOM. Les ...
Comment financer la transition énergétique ?
Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.
