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Actualités finances - Page 483
Attribution de compensation d’investissement : une fausse bonne idée ?
Les députés ont ouvert la possibilité pour les intercommunalités et leurs communes membres de créer une attribution de compensation en section d'investissement. Ce nouvel outil permet-il de résoudre tous les problèmes actuels ?
TEOM incitative : les collectivités pionnières livrent leurs résultats
L'Ademe a dévoilé les résultats d'une étude menée auprès de 4 collectivités s'étant engagées dans la TEOM incitative. Après un premier guide réalisé en 2014, ce nouveau document présente l'analyse des impacts sur le service public de prévention et sur la gestion des déchets auprès des usagers.
Quels départements sont concernés par le fonds d’urgence ?
Lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2016, la répartition du fonds de soutien de 200 millions d'euros aux départements en difficulté a été dévoilée. 40 départements de métropole et 4 d'Outre-mer bénéficient d'une aide. La Seine-Saint-Denis et le Nord récupèreront 25 millions d'euros.
L’essentiel de la semaine du 5 décembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation
L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en ...
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
Le PLF 2017 décrypté à Lyon par le Club Finances
Le 14 décembre 2016, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité à Lyon pour analyser les principales mesures du projet de loi de finances 2017 concernant les collectivités locales. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour les décrypter et les commenter. Inscription gratuite ...
L’Occitanie programme un milliard d’euros d’investissement en 2017
Alors que le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017, la région Occitanie a affirmé, lors du débat d'orientation budgétaire du 28 novembre, sa priorité à l’investissement : elle compte engager 1 milliard d'euros par an jusqu’en 2019. Mais l’érosion des ressources régionales entraînera un appel plus fort à l'emprunt ...
Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un format électronique et les déposer sur le portail Chorus Pro, au même titre que ...
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
