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Actualités finances - Page 470
Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.
Commande publique : un léger rebond des investissements ?
Le baromètre de la commande publique, établi conjointement par l’ADCF et la Caisse des dépôts, indique un regain d’activité au premier trimestre 2017 par rapport aux deux trimestres précédents. Pour autant ce potentiel rebond reste encore à consolider puisque la comparaison avec le premier trimestre 2016 fait, à l'inverse, état d'une ...
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Les régions face à l’équation de leurs nouvelles compétences
En 2017, les régions héritent de la gestion des transports interurbains et scolaires et d'une hausse de la CVAE pour les financer. Issues d'une fusion ou pas, elles prévoient de restreindre leurs dépenses de fonctionnement pour poursuivre, voire augmenter, leurs investissements, notamment dans le développement économique, sans encore ...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
L’essentiel de la semaine du 17 au 23 avril 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?
Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.
Intercommunalités : les fusions questionnent les indémnités des élus
Les fusions d'EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Attention, les économies ne sont pas automatiquement au rendez-vous et dépendent d'abord de la volonté politique des principaux concernés !
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…
Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !
Civic crowdfunding : quels enjeux pour les collectivités ?
Claire Charbit et Guillaume Desmoulins ont rédigé pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un rapport sur le "civic crowdfunfing" - le financement participatif citoyen dédié à des projets d'intérêt général - appliqué au secteur public local. Fondateur de sa propre plate-forme de civic crowdfunfing ...
