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Actualités finances - Page 40
Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1) : bilan 2023 et perspectives 2024
En application de l'article L.132-8 du Code des juridictions financières, la Cour des comptes remet chaque année au gouvernement et au Parlement, un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Un premier fascicule, publié en juillet 2024, a fait le bilan de la situation financière des collectivités en ...
Reprise de TVA : un effet pas si « mécanique »
Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de finances, elles doivent composer en 2025 avec le manque à gagner de TVA 2024 évalué à 1,9 milliard, dont la cause jugée mécanique par l'exécutif provient en fait d'une raison bien politique. Explications.
Les préalables au débat d’orientation budgétaire : le rapport d’égalité femmes-hommes (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget afin que les grandes orientations budgétaires de la collectivité puissent être discutées au sein de l'assemblée délibérante avant que le budget ne soit soumis au vote.
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2024
L'année 2024 aura été marquée par les incertitudes pesant sur les budgets locaux, mais aussi sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2025, finalement suspendu avec la censure du gouvernement. En cette fin d'année, le Club Finances revient sur les articles de 2024 les plus lus de l'année. PLF 2025, loi spéciale, M57 ...
L’évaluation est « un vrai levier de transformation des politiques publiques » à Saint-Herblain
L'évaluation des politiques publiques n’est utile que si les pistes d’amélioration sont suivies. Après la région des Hauts-de-France et le département du Loir-et-Cher, rencontre avec Marine Lechevalier et Ludovic Joyeux, respectivement chargée d’évaluation des politiques publiques, et responsable du service évaluation et contrôle de ...
Budget vert : un an après sa mise en oeuvre, un premier bilan mitigé
Élus et agents territoriaux livrent un premier retour d’expérience de l’évaluation écologique du budget de leur collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Le dialogue de gestion environnemental avec les satellites traduit en une cartographie
Après avoir testé un outil permettant de visualiser les impacts de ses satellites, Dijon métropole généralise la démarche. Cela lui a valu un prix de l'Afigese, dans la catégorie « contrôle de gestion ».
Nouveau gouvernement Bayrou : la prime à l’expérience locale
Le patron (Ex-PS) de la métropole de Dijon, François Rebsamen prend le portefeuille de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire. A la Fonction publique, l’ancien maire (Horizons) d’Ajaccio Laurent Marcangeli succède au controversé Guillaume Kasbarian.
Vincent Tison : « Il y a une volonté d’améliorer les politiques publiques »
Déjà incontournable ou encore en train de faire son trou ? Dans les collectivités, l’évaluation des politiques publiques peine encore à s’imposer. Il est pourtant devenu essentiel d’analyser pour améliorer ses politiques publiques, quel que soit le niveau de collectivité. En cette fin d'année, revue en trois étapes, par catégories ...
Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !
La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
