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Actualités finances - Page 36

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Copyright : Sondem Fotolia
risques naturels 27/02/2025

Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”

Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
Avis d'impôt taxe d'habitation, France
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[Fiche Finances] Fiscalité 27/02/2025

Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?

Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...

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Marché bancaire 26/02/2025

Pour l’Agence France locale, 2024 a été une année de reconnaissance

L'Agence France locale (AFL), qui vient de révéler ses premiers résultats pour 2024, consolide ses assises avec une augmentation substantielle de ses actionnaires et de son capital propre… et regarde l’avenir avec confiance.

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Réforme de l'Etat 26/02/2025

La fonction publique américaine d’Elon Musk : épouvantail ou source d’inspiration ?

Alors que les fonctionnaires français suivent, horrifiés, le licenciement de masse de leurs homologues américains orchestré par Elon Musk, le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli vient de lancer une revue des missions de l'Etat et préconise un recours accru à l'intelligence ...

Vannes, France, 18 juin 2023 : Formulaire de demande de revenu de solidarité active avec une tirelire et des pièces de monnaie en euro
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Finances locales 25/02/2025

Avec la recentralisation du RSA, la Seine-Saint-Denis sort gagnante

En transférant à l’État la compétence du RSA assumée par les départements, la Seine-Saint-Denis avait l’objectif de dégager des moyens pour déployer ses politiques d’insertion. Au terme de 3 ans d'expérimentation, le département estime qu'elle est très positive pour ses finances.

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Finances locales 25/02/2025

Lycées privés : enquête sur les subventions des régions

Opaque, le financement de l’enseignement privé est sous le feu des projecteurs. « La Gazette » a enquêté sur les lycées privés : depuis 2016, plus d’un milliard d’euros ont été versés par les régions. Un soutien facultatif en hausse plus rapide que pour les lycées publics.

Cet article fait partie du dossier :

Les dessous du financement public de l'enseignement privé
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Politiques culturelles 25/02/2025

Montpellier au secours de la culture

La ville annonce plusieurs initiatives pour aider les structures pénalisées par la décision du conseil départemental de l’Hérault de tailler dans son budget dédié à la culture. Des annonces louables mais qui pourraient s'avérer insuffisantes.

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[Fiche Finances] Comptabilité 24/02/2025

Les opérations de fin d’exercice : rattachements, restes à réaliser et reports

Le passage à la nomenclature comptable M57, au 1er janvier 2024, pour l'ensemble des collectivités territoriales, a apporté des changements dans les méthodes comptables applicables à la sphère publique locale.

Financement de la transition écologique
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Financements 21/02/2025

Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses

L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.

logement
Copyright : АЯланский/AdobeStock
Contentieux 21/02/2025

Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco

Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...

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