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Actualité prévention sécurité - Page 166
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui devrait être examiné selon une procédure accélérée dès le mois de septembre, reprend un certain nombre de dispositions de la loi sécurité globale du 25 mai dernier qui ...
Des millions de gens mal protégés contre le risque incendie
6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI), dénonce un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales publié jeudi 8 juillet (1).
Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
5ème États généraux de la sécurité locale : toutes les interventions en vidéo
Nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, lutte contre les séparatismes, continuum de sécurité... La Gazette des communes a organisé le 16 mars 2021 la cinquième édition (100% digitale) des États-généraux de la sécurité locale. Retrouvez tous les temps forts de la journée ouverte par la ministre déléguée ...
Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.
Lutte contre les rodéos urbains : les élus locaux dressent un premier bilan
Si la loi du 3 août 2018 a fait des rodéos urbains un délit, sa mise en application demeure complexe. Une mission d’évaluation a lieu cet été à l’Assemblée nationale afin de réfléchir à d’éventuelles améliorations. Jeudi 15 juillet, les collectivités locales ont été entendues.
Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi
Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l'Assemblée nationale.
Laïcité : tous les agents publics devront être formés d’ici 2025
Le Premier ministre, Jean Castex, a lancé, jeudi 15 juillet 2021, le comité interministériel de la laïcité en présentant 17 nouvelles mesures pour promouvoir la laïcité. Cette institution qui succède à l'Observatoire de la laïcité aura pour but de permettre la formation de tous les agents publics à la laïcité et le déploiement des ...
Bientôt un plan national contre la prostitution des mineurs
Améliorer la prévention primaire, le repérage et la prise en charge des victimes, renforcer le rôle de la prévention spécialisée et la formation des professionnels et créer une nouvelle gouvernance, telles sont les préconisations du rapport sur la prostitution des mineurs, présenté le 13 juillet.
