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Actualité Club finances - Page 220
Agen maintient pour la 4ème année des taux d’imposition stables
Le budget primitif de la ville d’Agen se caractérise par la stabilité de ses taux de fiscalité pour la quatrième année consécutive et des investissements en forte progression.
[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation
La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de finances pour 2011. Premier zoom, instructif, sur la comparaison entre les Hauts-de-Seine et la Lozère.
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...
L’agglomération périgourdine va verser 2,3 millions d’euros au FNGIR
L’agglomération périgourdine a adopté un budget primitif équilibré marqué par l’incertitude de la réforme de la TP.
Périgueux investit à nouveau
Sans fiscalité nouvelle et avec le handicap d'une population en baisse, les élus du chef-lieu du département de la Dordogne ont adopté le 24 mars 2011 un budget primitif "offensif" avec la reprise des investissements.
Chalon-sur-Saône réduit ses investissements malgré une politique, drastique, de réduction des dépenses de fonctionnement
Chalon-sur-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget 2011 qui s'élève à 117,4 millions d'euros. Cela représente une baisse de 3,5 millions d'euros par rapport au budget voté pour 2010.
Le département du Bas-Rhin joue la stabilité de la dette
Confronté à la réduction de son autonomie fiscale à 13 % de ses recettes, le conseil général du Bas-Rhin mise sur la rigueur dans le choix de ses interventions et dans sa gestion quotidienne pour résoudre la quadrature du cercle : les dépenses sociales obligatoires atteignent désormais 451 millions d’euros, soit 58 % des dépenses de ...
L’Alsace gère la décroissance de son budget
Face à un budget primitif passé de 866 millions d’euros en 2009 à 812 millions en 2011, la région Alsace n’a d’autre choix que de gérer la décroissance de ses moyens. Ses crédits d’intervention ont chuté parallèlement de 639 millions d’Euros en 2009 à 623 millions l’an passé, pour se réduire à 605 millions pour l’année ...
Avec une fiscalité constante, Strasbourg augmente son budget de 1,5 % grâce aux emprunts
Tout en prenant bien soin d’afficher des taux de taxes d’habitation sans aucune variation par rapport à 2010, la ville de Strasbourg présente un budget total passant de 463,7 millions d’euros en 2010 à 470,3 millions d’euros au budget primitif total 2011, y compris le budget annexe de l’œuvre Notre-Dame (en charge de l’entretien de ...
