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Actualité Club finances - Page 200
Lumière sur les coûts d’annulation des produits les plus risqués
Le site internet www.emprunttoxique.info vient de mettre en ligne une série de tableaux détaillant les formules de prêts très toxiques contractés par plusieurs collectivités locales et simulant le coût à payer en 2013 pour supprimer cette formule et revenir à un taux fixe. La facture s’élève à 500 millions d’euros pour seulement ...
Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance
La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.
Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP
Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.
Laurent Mazière devient président de l’Afigèse
L'Association de finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) a renouvelé le 6 décembre 2012 son bureau lors d'une réunion du conseil d'administration et élu à l'unanimité comme président Laurent Mazière, directeur des finances, du budget et du contrôle externe du conseil général du Rhône, à la place ...
[Infographie] Financement des collectivités en 2012 : refaisons l’addition !
A l'issue d'une année d'incertitudes, les experts des finances locales estiment désormais que les besoins de financement des collectivités seront couverts en 2012, certaines ayant dû revoir leurs ambitions à la baisse. Retour mois par mois sur l'actualité des finances locales par le biais d'une infographie sous forme d'addition qui permet de ...
Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre
Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.
Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€
Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.
Quel avenir pour le PLF pour 2013 après son rejet au Sénat ?
Après le rejet par le Sénat le 28 novembre 2012 du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, un petit point de procédure parlementaire s'impose pour connaître l'avenir de ce texte...
Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises
La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...
