Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Actualité Club finances - Page 200

Fiscalité 19/11/2012

Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière

Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.

Pélissard, congrès des maires 2012
Copyright : A. Février pour l
Congrès des maires 2012 19/11/2012

Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »

A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Finances locales 19/11/2012

Agence de financement : Marylise Lebranchu maintient le suspense

La ministre en charge de la Décentralisation s’est montrée plutôt favorable, ce vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, à la création d’une agence de financement des collectivités. Tout en renvoyant au discours de François Hollande devant le congrès des maires, mardi 20.

Formation 16/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires

Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.

Finances locales 15/11/2012

Le conseil de la CNSA veut répartir les 170 millions du fonds d’urgence aux départements fragilisés

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté mardi 13 novembre 2012 son budget prévisionnel 2013 et demandé que la Caisse soit chargée de la répartition du fonds d’urgence de 170 millions aux départements fragilisés.

Logement 12/11/2012

Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens

Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants en centre-ville de secteur sauvegardé de communes sous conventions OPAH et PNRQAD.

Délinquance 09/11/2012

Précisions sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Une circulaire précise les orientations de la politique de prévention de la délinquance et celles pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Fiscalité 08/11/2012

Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité

Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...

Les départements reçus à l'Elysée 22/10/2012

Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser

Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...

Illustration arobase et internet
Copyright : Getty images
Ressource utile 19/10/2012

Les finances publiques ont leur « sitothèque »

Qui, parmi les directeurs financiers et leurs collaborateurs ne surfe pas dans la journée à la recherche de telle et telle autre information portant sur la finances publiques et la fiscalité locale ? La question est encore plus pertinente lors du montage du débat d’orientation budgétaire.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement