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Actualité Club finances - Page 16
La dotation de solidarité urbaine a augmenté de 70 % depuis 2014
Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) permet à certaines communes de maintenir un niveau de services suffisants et de réduire l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Comment cette DSU a-t-elle évoluée au cours du temps ?
Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...
Dotation de solidarité rurale : qui en profite le plus ?
Toujours plus importante dans l'enveloppe globale de fonctionnement, la dotation de solidarité rurale prend un place plus importante au fil des années. Mais qui profite le plus de cette dotation ?
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
La solidarité rurale prend une part plus importante dans la DGF
Ce 15 juin, le gouvernement devrait présenter son plan France ruralités. A cette occasion, la Gazette s'est intéressée aux dotations de solidarité rurale des communes. Davantage en proue face aux défis écologiques, ces petites collectivités comptent sur ce versement de l'État pour subvenir à leurs besoins.
Les collectivités évaluent de plus en plus leurs politiques publiques
L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités s'emparent de plus en plus de l'évaluation leurs politiques publiques.
Les budgets verts doivent être plus simples pour séduire
La budgétisation verte est vue comme efficace. Mais les collectivités, notamment les plus petites, peinent à la déployer, en raison d’un manque d’expertise en interne et d’une méconnaissance des méthodes, montre l’étude «La Gazette» - Grant Thornton. Le chemin risque d’être long pour convaincre les 58 % qui n’ont pas ...
La veille juridique du Club finances de mai 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes
La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents d'une société publique locale. Ce jugement tend à confirmer les craintes de certains magistrats sur un affaiblissement des sanctions.
