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Actualité Club finances - Page 16
Les collectivités évaluent de plus en plus leurs politiques publiques
L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités s'emparent de plus en plus de l'évaluation leurs politiques publiques.
Les budgets verts doivent être plus simples pour séduire
La budgétisation verte est vue comme efficace. Mais les collectivités, notamment les plus petites, peinent à la déployer, en raison d’un manque d’expertise en interne et d’une méconnaissance des méthodes, montre l’étude «La Gazette» - Grant Thornton. Le chemin risque d’être long pour convaincre les 58 % qui n’ont pas ...
La veille juridique du Club finances de mai 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes
La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents d'une société publique locale. Ce jugement tend à confirmer les craintes de certains magistrats sur un affaiblissement des sanctions.
Les comptes des administrations publiques locales en 2022
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2022. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
En 2020, plus d’un foyer fiscal sur deux n’était pas imposable
La campagne des impôts 2023 perçus par l'Etat bat son plein. Selon les départements, les Français ont jusqu'au 8 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2022. Parmi eux, un grand nombre de foyers fiscaux ne seront pas imposables. Qu'en était-il en 2020 ?
Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics
Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".
Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru
Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.
Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités et EPCI pour 2023
Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les attributions ...
