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Actualité Club finances - Page 16
Les 10 articles les plus lus du Club depuis le début 2023
Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année 2023. Taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, encadrement des finances des collectivités, autant de sujets variés que vous avez privilégiés depuis le début de cette année…!
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée
La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel est parue au Journal officiel du 26 juillet. Elle autorise la prise d'ordonnances dans trois domaines : l'instruction des permis de construire, la commande publique et le ...
Gros plan sur les nouveaux ministres-clés pour les collectivités
Le remaniement du 20 juillet voit l'arrivée de familiers des collectivités, comme le maire de Dunkerque Patrice Vergriete au portefeuille du Logement ou le président de la délégation à la décentralisation de l'Assemblée, Thomas Cazenave nommé au Budget.
Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN
L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...
Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d’usines décarbonées dans les territoires arrive à l’Assemblée nationale ce 17 juillet. Les députés doivent examiner près de 1 600 amendements, dont certains concernent directement les collectivités. Les députés devront trancher d'ici 23 juillet.
La Cour des comptes veut mieux encadrer les transferts de l’Etat aux collectivités
Dans une note thématique, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses et après la parution de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts financiers de l’Etat au profit des collectivités et de les encadrer davantage.
Dotation de solidarité urbaine : qui en profite le plus ?
Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) permet à certaines communes de maintenir un niveau de services suffisants et de réduire l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Mais à quel niveau cette dotation est-elle importante pour ces villes ? Focus.
La veille juridique du Club finances de juin 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Déficit public : la Cour des comptes veut mettre davantage les collectivités à contribution
Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».
