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Actualité Club finances - Page 15

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 05/07/2023

Dotation de solidarité urbaine : qui en profite le plus ?

Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) permet à certaines communes de maintenir un niveau de services suffisants et de réduire l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Mais à quel niveau cette dotation est-elle importante pour ces villes ? Focus.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/06/2023

La veille juridique du Club finances de juin 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Pierre Moscovici
Copyright : cneau
Finances publiques 29/06/2023

Déficit public : la Cour des comptes veut mettre davantage les collectivités à contribution

Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».

Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
[Opinion] Fiscalité locale 23/06/2023

« L’explosion des impôts fonciers rend d’autant plus urgent la réforme des valeurs locatives ! »

Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial. Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, alerte sur l'urgence de la réforme des valeurs locatives face à la flambée de la taxe foncière dans certaines grandes villes. Il prône dans une tribune publiée dans nos colonnes une évolution du mode de calcul.

Town hall in Etretat - French seaside resort.
Copyright : dbrnjhrj - stock.adobe.com
[EDITO] 23/06/2023

Le vaudeville des finances locales

Il ne manque que l’amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités locales et l’Etat basculent dans une pièce de Feydeau.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 22/06/2023

La dotation de solidarité urbaine a augmenté de 70 % depuis 2014

Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) permet à certaines communes de maintenir un niveau de services suffisants et de réduire l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Comment cette DSU a-t-elle évoluée au cours du temps ?

Finances locales 16/06/2023

Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié

Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 14/06/2023

Dotation de solidarité rurale : qui en profite le plus ?

Toujours plus importante dans l'enveloppe globale de fonctionnement, la dotation de solidarité rurale prend un place plus importante au fil des années. Mais qui profite le plus de cette dotation ?

Caroline Alvarez
Copyright : CA
Prévention des conflits d'intérêts 13/06/2023

Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?

Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.

Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 07/06/2023

La solidarité rurale prend une part plus importante dans la DGF

Ce 15 juin, le gouvernement devrait présenter son plan France ruralités. A cette occasion, la Gazette s'est intéressée aux dotations de solidarité rurale des communes. Davantage en proue face aux défis écologiques, ces petites collectivités comptent sur ce versement de l'État pour subvenir à leurs besoins.

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