Actualités technique
Développement économique
Concessions de plage : avis de tempête
Le décret « plage », publié en 2006, a soulevé de nombreuses incohérences, et les acteurs du littoral n’ont obtenu aucun allégement. Les communes du littoral risquent ainsi une perte d’attractivité conséquente. Les professionnels de la plage, eux, vivent dans l’incertitude juridique. Le décret a ajouté des contraintes très ...
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Eau-assainissement
Qualité des eaux de baignade : le point sur la réglementation
L'été, les communes touristiques ouvrent leurs lieux de baignade et connaissent un pic de fréquentation. La saison estivale est aussi un des moments révélateurs des politiques de fond menées pour garantir la sécurité des baignades (assainissement, gestion des eaux pluviales). Petit rappel des règles à ne pas oublier pour passer l'été ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 8 juillet 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 8 juillet 2016.
Déchets
Emballages : accord sur le «barème F» entre l’AMF et les industriels
L'association des maires de France (AMF) et les fédérations de metteurs sur le marché ont trouvé le 7 juillet 2016 un accord pour 2018 - 2022 sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales. Si cet accord est validé, les pouvoirs publics pourraient reconduire encore un an (en 2017) l’actuel agrément ...
Numérique
Sécurité informatique : les collectivités peuvent mieux faire
Les collectivités ont toujours plus de données informatiques à gérer et leurs systèmes d'informations sont toujours plus ouverts vers l'extérieur. Cela implique de renforcer leur politique de sécurité. Cependant les budgets ne progressent pas, et selon le Clusif, les collectivités ne modifient pas leur stratégie alors que les risques ...
Mobilité
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« Il faut sortir de notre dépendance à la voiture individuelle »
Est-ce qu’une ville comme Lisbonne pourrait fonctionner en supprimant toutes les voitures individuelles et les bus, et en ne misant que sur le métro et des taxis et minibus partagés ? C’est l’objet d’une étude que vient de réaliser le Forum international des transports (FIT), qui fait partie de l'OCDE. Les avantages seraient multiples ...
Eau et assainissement
La lente agonie du principe « l’eau paie l’eau »
Le principe de "l'eau paie l'eau" instauré par l'Etat repose sur l'idée que es dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs paient ainsi leur commune pour le financement des équipements et l'entretien, des réseaux d'eau potable et d'assainissement ...
Bâtiment
Un nouveau label « énergie-carbone » qui préfigure la réglementation de 2018
Les ministres de l'Environnement et du Logement et de l'habitat durable ont présenté le nouveau label "énergie-carbone". Présentation de ce nouvel outil qui préfigure la nouvelle réglementation environnementale de 2018, et permettra de mesurer les performances des bâtiments à énergie positive et bas carbone.
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE
« La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » (dépliant)
Le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Société numérique
Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
Réunis en CMP, députés et sénateurs ont fait franchir un nouveau pas à l’open data, en trouvant un accord sur le projet de loi République numérique défendu par Axelle Lemaire. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par ...
Logement social
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
Climat
PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?
Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif ...
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Carrières
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Smart city : la formation des agents, un passage obligé pourtant négligé
La rareté des formations ne facilite pas la montée en compétences des collectivités dans le domaine de la smart city . Au-delà de la technique, l’aspect managérial s’avère primordial.
Numérique
Les applis de remontée citoyenne révolutionneront-elles la démocratie ?
Grâce aux nouvelles applis, les administrés qui font remonter des problèmes ont des échanges directs avec les services et les élus, rétablissant un lien parfois érodé. Première étape et phase d’apprentissage avant d’élargir la cible par la suite, les outils actuels visent les communes de plus de 20000 habitants. Les applications ...
Transition écologique – PPE – TET – sacs plastiques – plans régionaux des déchets – bâtiment – ZCR…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 22 juin au 04 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transition écologique, énergie, déchets, bâtiment, qualité de l'air, urbanisme, ...
[Tribune] Statut
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Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d’ingénieur territorial, ainsi qu’à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter ...
Eclairage public
Normalisation : l’ANPCEN dénonce des conflits d’intérêts
Dans un communiqué du 30 juin, l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) déconseille l’utilisation des normes en matière d’éclairage public en commande publique. Elle critique la gouvernance du système de normalisation et demande son ouverture aux acteurs non économiques.
Déchets
Ville « zéro déchet » : quand l’utopie devient réalité
Les villes championnes de la démarche « zéro déchet » se sont donnés rendez-vous à Paris 30 juin au 2 juillet 2016 pour la première édition du Festival Zéro Waste. Le point commun entre les différents élus locaux venus présenter la démarche de leur collectivité ? Leur inébranlable motivation.
Déchets
Recyclage : le cycle très vertueux de la réparation
Réparer les objets prolonge leur durée de vie et réduit la production de déchets. Cet acte de prévention offre un meilleur écobilan que la valorisation énergétique. Les collectivités, responsables des programmes locaux de prévention, limitent ainsi les coûts de traitement et la facture présentée à l’usager. Villages, ateliers ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 1 juillet 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 27 juin et le 1er juillet 2016.
