Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 1 avril 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 28 mars et le 1er avril 2016.
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Smart city
16 démonstrateurs pour dessiner la ville durable du futur
Les lauréats de l'appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable" ont été réunis le 25 mars 2016 au ministère de l'Environnement. L'occasion de présenter des projets innovants portés principalement par des acteurs privés mais qui impliquent aussi des collectivités.
Déchets
1
Les sites de compostage de proximité font leurs portes ouvertes
C’est la « petite » solution qui monte : le compostage des restes alimentaires, en pied d’immeuble ou sur un espace vert public, compte de plus en plus d’adeptes… et de collectivités partenaires. La gestion in situ des biodéchets est, de toute façon, un volet obligatoire des politiques de prévention. Du 1er au 10 avril, le ...
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE
Le territoire et ses réseaux techniques face au risque d’inondation (guide)
Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) a publié en mars 2016 le Guide intitulé : "Le territoire et ses réseaux techniques face au risque d’inondation", qui présente des pistes techniques, organisationnelles et stratégiques pour connaître la vulnérabilité des réseaux, la réduire sur le long terme et y faire ...
Infographies
Caisse des dépôts : qui y a recours et pour quoi faire ?
Retrouvez en une infographie le bilan de la consommation de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts en 2013 ainsi que du dispositif de préfinancement gratuit du FCTVA lancé l'an dernier.
Fiscalité locale
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
Innovation
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Remettre le citoyen au centre de la ville intelligente
Un rapport du Nesta, une organisation britannique dédiée à l'innovation, invite à faire marche arrière sur l'approche initiale de la smart city, trop techno-centrée et aux résultats peu probants.
Numérique
Les smarts cities à la française
Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié une étude intitulée "Villes intelligentes, "smart", agiles : enjeux et stratégies de collectivités françaises".
Spanc – Eolien – Risques naturels – Linky – SNCF Réseau – Ingénierie de l’Etat – Construction – Déchets – Forêts…
La synthèse de l'actualité du 22 au 28 mars 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau, énergie, transport, bâtiment…
Prévention du terrorisme
Transports publics: une sécurisation identique en province et à Paris
Quelques jours après les attentats de Bruxelles, l’Union des Transports publics et ferroviaires (UTP) a réagi aux diverses mesures annoncées par le gouvernement. Si elle dévoile sa stupeur, elle réaffirme avant tout sa volonté de collaborer avec l’Etat et les communes. A Paris comme en province.
Espaces verts
Zéro phyto : 111 communes labellisées « Terre Saine »
La remise des labels "Terre Saine, communes sans pesticides » par le ministère de l'Environnement, s'est déroulée le 24 mars 2016. L'occasion pour les collectivités primées de revenir sur leur propre expérience du zéro pesticide.
Conflits d'aménagement
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Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 25 mars 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 25 mars 2016.
Aménagement numérique
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Zones blanches de la téléphonie mobile : l’Arcep fait son mea culpa
Auditionné mercredi 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep a donné des gages sur sa volonté de rattraper le retard de couverture mobile des zones rurales.
Assainissement
Assainissement non collectif : les SPANC nagent en eaux troubles
Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.
Energie
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Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne
Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.
Risques naturels
Grand prix d’aménagement : un terrain inondable doit-il être constructible ?
Les troisièmes Assises nationales des risques naturels (ANRN) se tiennent les 22 et 23 mars à Marseille. Cette année, pour la première fois, le ministère de l’Environnement a décerné le grand prix d’aménagement. Son intitulé est un véritable oxymore : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ? ». Ce prix ne ...
Bâtiment intelligent
« Il faut multiplier les usages et les services offerts par un bâtiment »
Pour Emmanuel François, président de la Smart buildings alliance (SBA), le caractère intelligent d'un bâtiment se jouera dans l'optimisation de son fonctionnement, mais aussi dans sa capacité à intégrer d'autres usages et à interagir avec son environnement.
[BILLET] Environnement
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Energie, transports, bâtiments...
Transition énergétique : encore un effort
Les députés se penchent ce mercredi 23 mars sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Si près de 60 % des textes réglementaires ont été publiés, les collectivités attendent encore des précisions sur la gestion de la précarité énergétique, l’accès aux données de consommation ou ...
