Actualités technique

Eau potable

Pollution aux PFAS : les collectivités refusent de porter le chapeau

Alors que se profile, au 1er janvier prochain, la nouvelle réglementation concernant les PFAS dans l’eau potable, le 24ᵉ colloque de l’Observatoire de la SMACL portait justement sur l’eau, et en particulier sur ses pollutions. Malandry, Lunel et la métropole de Lyon sont venus partager leurs expériences et se soutenir dans la lutte qui ...

Plastiques

Comment la Région Sud réduit les déchets plastiques

Chaque année, 600 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées en Méditerranée, d’après l’Ademe. La Région Sud, à travers son agence régionale de la biodiversité et de l’environnement, mobilise les acteurs pour enrayer le phénomène.

Eaux souterraines

La géophysique héliportée à la recherche des nappes des Pyrénées

Le conseil départemental de la Haute-Garonne a confié au BRGM une étude de 4 ans pour mieux caractériser les potentialités en eau de l’aquifère fluvio-glaciaire des Pyrénées. En 2025, la baguette de sourcier a été remplacée par une campagne de géophysique héliportée pour scanner le sous-sol des vallées.

décryptage

Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement

Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente ...

Réglementation

Assainissement : la mise aux normes européennes

De nombreuses stations d’épuration françaises ne respectent toujours pas les normes en vigueur. Retour sur les leviers que compte actionner le gouvernement pour y remédier.

Mobilité

Favoriser le covoiturage sur son territoire

Les collectivités locales disposent de plusieurs leviers pour diminuer la part de la voiture individuelle et inciter au covoiturage. Elles peuvent donner des avantages aux covoitureurs et développer des aménagements spécifiques, comme les lignes de covoiturage à haut niveau de service.

Aménagement

Péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Les dysfonctionnements majeurs qui affectent le reversement du produit de la taxe d'aménagement aux départements font leurs premières victimes. Les couacs dans la gestion de cette fiscalité locale mettent en péril l’existence des CAUE et d'une panoplie de politiques environnementales.

Bâtiment

RE 2020 : le rapport qui veut changer les plans

Faut-il assouplir la RE 2020 dans le contexte économique actuel, comme le préconise le rapport Rivaton ? Les avis sont tranchés…

L'intégrale

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Index des Fiches pratiques techniques

Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.

Bâtiment

Rénovation thermique : l’hôtel du département de l’Isère change de peau

Le siège de l’exécutif isérois a fait l’objet de trois ans de travaux de rénovation thermique. Objectif : faire 45 % d’économie d’énergie et diminuer par quatre les émissions de gaz à effet de serre.

Déchets

Le rapport sénatorial qui veut l’extinction progressive des crédits à l’économie circulaire

Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine et rapporteure spéciale de la commission des finances du Sénat sur les crédits « Ecologie » a présenté les conclusions de sa mission de contrôle sur le soutien de l’Etat en matière de déchets et d’économie circulaire. Avec une préconisation phare : le désengagement de l'Etat des ...

Gestion de l'eau

L’avancement du plan eau des Outre-mer passé au scanner

Les ministères de la Transition écologique, des Outre-mer et de la Santé viennent de rendre public le rapport d’activité 2024 du plan eau des Outre-mer. En mars dernier, un rapport conjoint de la Cour des comptes et du Sénat estimait à seulement 25 % la part d’objectifs qui seront atteints d’ici 2026.

Bâtiment - Energie

Pompes à chaleur : l’Ademe valide in situ leur efficacité

L'Agence de la transition écologique a réalisé une étude en conditions réelles sur une centaine de pompes à chaleur. Ce qui lui a permis de valider leurs "bonnes performances", tout en soulignant qu'il est primordial de bien les régler pour maintenir cette efficacité.

Décryptage

Tour d’horizon du référé pénal environnemental

Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.

Éclairage public

Comment préserver la biodiversité nocturne par l’éclairage

Darker Sky, un programme européen lancé sur trois ans, permet de tester des solutions d’éclairage afin de protéger la biodiversité nocturne et limiter la pollution lumineuse. Il associe treize partenaires dont l’université de Bretagne occidentale et Brest Métropole.

urbanisme

Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !

Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.