Actualités technique
Handicap
Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus
« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des petites ou grandes villes, la notion d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est parfois un maquis obscur. Une « boite à outil ...
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Revue de presse
Piscines – Trait de côte – Energie – Parkings… Toute l’actu de la semaine
Cette semaine de rentrée aborde la question des piscines, la montée de la mer ou l'avenir des parkings. Mais pas seulement, comme le montre cette revue de presse.
Bâtiment
Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat
L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements scolaires. Il presse notamment l’Etat de venir en soutien des collectivités locales.
foncier
ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de ...
VEILLE DOCUMENTAIRE
Déchets, paysage, assainissement : nos lectures du moment
Déchets, paysage, assainissement... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 29 août au 4 septembre 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 août et le 4 septembre 2025.
Equipements sportifs
Adapter les bases nautiques aux enjeux de demain
Vieillissantes, les bases nautiques doivent réduire leur impact environnemental tout en s’adaptant au changement climatique. Au-delà de ces enjeux architecturaux, elles peuvent devenir un élément structurant d'une politique intégrée et durable.
décryptage
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
Habitat indigne
« Les copropriétaires connaissent rarement l’état de leur immeuble »
Espéré depuis la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat Dégradé », le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des immeubles collectifs a été publié au JO du 15 août. L’objectif du diagnostic est de prévenir les effondrements liés à l’habitat dégradé. Décryptage avec Hervé Menard, de la SPL Cap ...
Déchets
Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture
Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain. Certains éco-organismes en profitent pour ne plus signer de contrat avec les collectivités qui épongent.
Energie
Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne
Le gouvernement français et la Commission européenne ont trouvé un accord pour mettre fin au blocage juridique sur les contrats de concessions hydroélectriques. Une bonne nouvelle pour les territoires et les opérateurs concernés. Mais, en contre-partie, il faudra céder à des tiers près d'un quart des capacités de production.
Transports
Rennes : des lycées adaptent leurs horaires pour désengorger le métro
Quatre établissements secondaires rennais ont signé une charte avec Rennes métropole et Keolis pour expérimenter la modification de leurs horaires d'accueil des élèves, afin de diminuer la fréquentation de la ligne B du métro à l'heure de pointe. L'Université de Rennes devrait suivre à la rentrée 2026.
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Aménagement
Code minier : une réforme qui reste en voie d’achèvement
Seize ans après son lancement, la modernisation du code minier entamée en 2019 et qui fut jalonnée d'innombrables étapes semble aboutir. A quelques détails près.
Management
Gilles Sère : « On n’est plus des prescripteurs mais des accompagnateurs, des facilitateurs »
Au service des collectivités depuis plus de quarante ans, le directeur général adjoint cadre de vie et directeur des services techniques de Cugnaux, en Haute-Garonne, est observateur et surtout acteur de l’évolution des pratiques des services techniques.
Management
Participation : rapprocher les services techniques de la population pour réussir les projets
Les services techniques ne sont plus des prescripteurs mais des facilitateurs. Travailler conjointement avec les habitants et les élus permet d’améliorer et de faire émerger des projets qui répondent mieux aux besoins de la population. De nombreux outils existent, mis en œuvre grâce à des ressources externes ou avec le soutien ...
Milieux aquatiques
La restauration des rivières urbaines, c’est l’affaire de tous !
La restauration écologique des rivières urbaines, qui transforme les usages de l’espace public, exige d’intégrer une forte demande sociale pour réussir un projet. Les structures chargées de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont besoin d’embarquer les riverains, usagers de l’eau et citoyens. Avec le ...
Revue de presse
Canicule – Incendies – Littoral – Qualité de l’air… Toute l’actu de cet été
Pour cette première revue de presse de la rentrée, retour sur les événements marquants de cet été : canicule, incendies, littoral... Sans oublier les autres sujets qui intéressent les services techniques des collectivités.
Statut
Le juge, l’agent et la proportionnalité de la sanction disciplinaire
Dans le cadre de son contrôle sur les sanctions administratives, le juge administratif doit d’abord vérifier que les faits reprochés à un agent constituent une faute de nature à justifier une sanction. Dans un second temps, il doit apprécier la proportionnalité de cette dernière.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique de l’été 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr depuis mi-juillet 2025.
Marchés publics
Marché public : le recours à l’appel d’offres, un choix de principe ?
L’appel d’offres est la procédure de droit commun des marchés publics. Cette procédure de référence est également la plus contraignante, sans possibilité d’échanges avec les candidats. L’acheteur est-il contraint d’y recourir ? Quels sont ses avantages et les contraintes réglementaires à respecter ?
