Actualités technique
Statut
Le droit au report des congés et indemnités
Le droit de l’Union européenne s’impose pour le droit au report des congés et indemnités en cas de congé maladie. Un report d’une période de quinze mois est compatible avec la directive européenne. Toutefois, le régime indemnitaire peut être modifié à tout moment par la commune.
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Outre-mer
« Si rien n’est fait rapidement à Mayotte, l’île va prendre feu »
À la veille du vote solennel au Sénat du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ce mardi 27 mai, Saïd Omar Oili, sénateur (SER-A) mahorais, ancien maire de Dzaoudzi et président de la communauté de communes de Petite-Terre, revient sur les principales attentes des élus locaux.
Santé publique
« La présence d’un dossier technique amiante n’est pas respectée »
Trois questions à Cyril Verlingue, responsable des questions de bâti scolaire au Snes-FSU, au sujet de l'amiante dans les bâtiments scolaires.
Bâti scolaire
Amiante dans les bâtiments scolaires : la grande omerta
Des syndicats de l’Éducation nationale alertent depuis des années sur les risques liés à l’amiante dans les bâtiments scolaires, alors que 70 % en contiendraient encore. Ils s’inquiètent des carences de la politique de prévention et du non-respect de la législation. Et dénoncent une certaine omerta.
Déchets ménagers
Incinération : les tonnages incinérés augmentent, Zero Waste France demande un moratoire
Le 21 mai dernier, Zero Waste France a présenté un rapport sur l’incinération en France qui dénonce les coûts environnementaux et sanitaires de cette voie d’élimination. L’association s’oppose aux nouveaux projets et demande la relance des politiques de prévention.
Revue de presse
CEE – Installations classées – Inondations – Cyberattaque… Toute l’actu de la semaine
La revue de presse de la semaine revient sur le fiasco des CEE, une étrange cyberattaque et les inondations dans le Var...
Biodiversité
Dix conseils pour favoriser la biodiversité des murs
Éléments clés de nos paysages, les murs accueillent une biodiversité spécifique. Mieux la connaître et encourager une gestion écologique des murs, c’est l’objectif de l’étude Murmure portée par Plante&Cité dont le guide « Favoriser et connaître la biodiversité des murs » fait la synthèse.
Littoral
« Les stratégies nationales de montée des eaux prennent peu en compte les spécificités des Outre-Mer »
Le conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier un rapport sur la montée du niveau de la mer dans les Outre-Mer, où ce risque est particulièrement prégnant. Il propose 14 pistes pour s’adapter au changement climatique. Entretien avec Hélène Sirder, l’un de ses rapporteurs.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 16 au 22 mai 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 mai 2025.
Patrimoine
En Isère, un petit clic pour réserver une salle
Le conseil départemental de l’Isère a mis en place un dispositif destiné aux associations à la recherche de salles qu’elles trouvent dans les collèges, les maisons des territoires ou encore les gymnases scolaires. Explications.
Déchets
Textiles : comment sauver une filière en perdition ?
Les annonces s'enchaînent autour de la situation catastrophique de la filière des textiles, entre mesures conjoncturelles d'urgence, réforme en profondeur du cadre règlementaire, arrivée de deux usines de recyclage chimique des textiles dans le Grand Est. La ministre de la Transition écologique veut se montrer active sur ce dossier, mais ses ...
Mobilité électrique
Le gouvernement dégaine son plan pour faciliter la recharge électrique
Bercy a dévoilé le 16 mai un nouveau plan d’action destiné à améliorer encore la vie des électro-automobilistes. Au programme notamment, le déploiement de plus de bornes plus rapides et des offres d’électricité préférentielles.

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Assainissement
Eaux pluviales : tous les conseils pour mettre en place une gestion durable
Face aux conséquences du changement climatique et à l’intensification des aléas climatiques, une nouvelle manière de gérer les eaux pluviales urbaines est nécessaire, en faisant appel aux solutions fondées sur la nature.
Economie circulaire
Numérique et recyclage : les collectivités invitées à structurer la filière du reconditionnement
La Banque des territoires publie ce 20 mai une première étude sur la filière de reconditionnement informatique en France. Bilan : les 397 ateliers français reconditionnent 2,7 millions d’appareils chaque année. Le secteur est composé à parts égales d’associations qui reconditionnent et forment des usagers éloignés du numérique, et ...
biodiversité
Le Conseil d’État réduit la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »
Saisi par plusieurs associations environnementales, le Conseil d’État modifié la liste des ESOD, anciennement appelées espèces « nuisibles ». Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare une nouvelle liste ESOD pour la période 2026-2029.
Marchés publics
Smart Cities : quelles clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics ?
Les collectivités qui développent des applications pour rendre leurs villes intelligentes sont confrontées à des questions complexes de propriété intellectuelle. Mieux vaut anticiper. Que dit le droit et quelles clauses imaginer ?
Eau potable
Protection des captages en eau : « On ne cesse de reculer depuis le Grenelle »
Pour Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « les mesures concernant la protection des captages d’eau ne sont pas à la hauteur de l’urgence de la situation ». Après la présentation par le gouvernement, le 13 mai, du bilan plein ...
Numérique
La fin annoncée des réseaux 2G et 3G met les territoires sous tension
En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G et, un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des matériels parfois récents pour qu'ils continuent à fonctionner. Des millions d'euros sont en jeu.
Transports
Nancy fait le choix du trolleybus 100 % électrique
Des trolleybus entièrement électriques ont été mis en service le 5 avril dernier, sur la ligne principale du Grand Nancy. Un projet mené en un temps record pour remplacer le tramway sur pneu, qui a enchaîné les pannes et les problèmes depuis vingt ans.
Aménagement numérique
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.