Actualités technique
Commande publique
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Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.
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Eau-Assainissement
Prix, gouvernance, qualité : ce qu’il faut retenir du rapport de l’Observatoire de l’eau
Le nouveau rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement met en exergue deux points importants. D’une part, les variations du prix de l’eau ne correspondent pas aux zones de tensions sur la ressource. D’autre part, le regroupement en intercommunalité progresse à grand pas. Il reste aussi de larges zones ...
Transports scolaires
« 7 000 à 8000 conducteurs de bus manqueront à la rentrée »
La France manque de chauffeurs de bus. Ces derniers vieillissent. La pandémie est aussi passée par là. Et le métier reste peu attractif. Faute de personnel, le transport scolaire n'est plus toujours assuré. Les acteurs, collectivités locales en tête, se mobilisent pour trouver des solutions à moyen terme.
Environnement
Plan algues vertes : de timides évolutions sous la contrainte
Face aux multiples critiques, la préfecture de Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’ARS ont présenté quelques nouveaux outils qui vont être déployés dans le prochain plan algues vertes. Réglementairement, les zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) en sont le fer de lance. Pas sûr que cela suffise à ...
Energie
Comment Névian veut participer au renouvellement de son parc éolien
Les premiers renouvellements de parc éoliens âgés de plus de vingt ans commencent en Occitanie. La commune de Névian (Aude) et le Syaden souhaitent entrer au capital du futur parc renouvelé dans les prochaines années par Engie Green.
Energie
Le bioGNV, une opportunité pour décarboner et développer les territoires
L’association française du gaz naturel véhicules (AFGNV) vient de présenter son panorama du bioGNV en 2021. L’importance des collectivités locales dans le développement de la filière a été rappelée.
Aménagement du territoire
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
Réseaux
Traquer jusqu’aux plus petites fuites pour améliorer son rendement
Le syndicat des eaux de Beaufort, en Ille-et-Vilaine, qui distribue l’eau potable pour 62 000 habitants, s’est fixé comme objectif de diviser ses pertes en eau par quatre, en dix ans, en prévenant les fuites. Défi relevé avec succès.
Fibre optique : après la couverture, le défi de la maintenance
Avant même que la couverture en fibre optique soit achevée, se pose dès maintenant la question de la maintenance de ces réseaux, soumis en permanence à des aléas de tous ordres.
Revue de presse
Changement climatique – Energie – Réseau de froid… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 25 juin au 1er juillet sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Energie
Crise de l’énergie : les collectivités demandent l’aide du gouvernement
L'explosion des factures d'énergie obligent les collectivités à des choix difficiles : hausse des impôts, baisse des investissements, ou fermeture de sites énergivores. Pour sortir de cette crise par le haut, leurs représentants réclament à la fois des mesures d'urgence et des réformes structurelles.
Transition écologique
Les territoires doivent passer à l’action, alerte le Haut conseil pour le climat
Dans son rapport 2022, remis mercredi 29 juin à la Première ministre, Elisabeth Borne, le Haut conseil pour le climat estime « qu’en l’état, la France n’est pas prête à faire face aux évolutions climatiques à venir ». Si ses membres apprécient que le sujet soit désormais directement placé sous l’autorité de la cheffe du ...
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Déchets
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Biodéchets : le tri à la source coûtera 5 à 20 euros par habitant
Les premiers résultats d’une étude menée dans le cadre du CSF / TVD (Comité stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets ») sur le modèle économique de la gestion des biodéchets des ménages et assimilés chiffre le coût de mise en place de l’obligation de tri à la source.
Transition écologique
Des collèges moins énergivores grâce aux marchés de performance
La loi « Elan » a fixé en 2018 des objectifs très ambitieux de réduction, d’ici à 2050, des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a ciblé prioritairement ses établissements scolaires qui consomment le plus d’énergie. La collectivité s’est appuyée ...
Assainissement
Franco Novelli (FNCCR) : « Laisser les collectivités compétentes s’organiser »
Expert technique au département cycle de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie, Franco Novelli appelle l’État à faire preuve de cohérence et d’objectivité dans l’évolution du cadre réglementaire du traitement des boues d’assainissement.
Assainissement
Gestion des boues d’épuration : un casse-tête français
Application d’un principe de précaution « excessif » dans le cadre de la crise du Covid-19 et succession d’initiatives tendant à instaurer de nouvelles dispositions réglementaires aux effets désastreux : le dossier des boues d’épuration des eaux usées donne la gueule de bois aux collectivités. Si chacun y va de son couplet sur ...
Numérique
Les logiciels libres, un choix engagé… et engageant !
Les logiciels libres permettent de bénéficier des avancées faites par d’autres acteurs et d’échanger sur les siennes. Toutes les collectivités peuvent se tourner vers les logiciels libres, et cette démarche est plus simple lorsqu’elle est mutualisée. Pour assurer leur bon fonctionnement, l’abonnement à un logiciel propriétaire ...
La Gazette - GMF
Prix Territoriaux 2022 : c’est parti ! Participez !
Jusqu'au 8 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. La 23è saison des Prix Territoriaux La Gazette - GMF est lancée ! Proposez votre dossier !
Bâtiment
Haute-Garonne : première OPAH copropriété dégradée en milieu rural
Le 1er juillet, la rénovation des 133 logements de la Cité moderne d’Auterive (Haute-Garonne) dans le cadre de la première OPAH copropriétés dégradées en milieu rural de France sera inaugurée en présence des pouvoirs publics cofinanceurs, dont l’Anah qui fait le déplacement depuis Paris.
Code minier
Code minier : une réforme très attendue et désormais presque complète
Le code minier vient enfin d’être réformé. Le but est de fonder une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Les changements portent aussi bien sur le contenu des titres que les dossiers de demandes d’autorisation ou le contentieux.
