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Actu prévention sécurité - Page 75
Le gouvernement veut prolonger de trois mois l’état d’urgence et revoir les procédures pénales
Le Conseil des ministres a adopté le 3 février 2015 un projet de loi prolongeant l'état d'urgence à compter du 26 février prochain. Le temps que les nouveaux moyens dévolus aux autorités judiciaires et administratives soient mis en oeuvre. Fait rarissime, les hauts magistrats dénoncent les réformes et projets législatifs en cours qui ...
Le service civique gagne encore à être développé chez les pompiers
Le nombre de jeunes qui exercent un service civique chez les sapeurs-pompiers peine à décoller en raison notamment de l'indispensable formation que suppose le métier. Dans ce contexte, certains SDIS expérimentent avec succès un "service civique adapté".
Les maires en renfort pour insuffler une «culture du risque» aux populations
Une campagne nationale de distribution de comprimés d’iode débute lundi 1er février 2016 à l’attention des personnes situées dans un rayon de 10 km autour des 19 centrales du pays. Cette opération, pilotée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), vise également à diffuser une « culture du risque et de la radioprotection », en ...
Lutte antiterrorisme : n’oubliez pas les policiers municipaux !
L’année 2015 fut celle de la prise de conscience des manquements de l’Etat en matière de protection des Français, résultat de l’échec et du désengagement du politique sur ce terrain, depuis plus d’une dizaine d’années. Bien que la responsabilité soit collective, on peut reconnaître aisément que l’effet a été accentué avec ...
Circulation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances
Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des véhicules à moteur sur certaines parties de chemins ruraux, dès lors que ces chemins, fréquentés par de nombreux randonneurs, présentent une faible largeur et que le passage de véhicules y creuse des ornières, tout en endommageant la ...
Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?
Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.
Evacuation de campements illicites
Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...
Interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds : les motifs de sécurité invoqués doivent être justifiés
Si l’article L.2213-1 du CGCT attribue au maire le pouvoir de police de la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération, il ne peut pour autant interdire, de jour comme de nuit, la circulation, le stationnement et la traverséedes poids lourds de plus de 10 tonnes et camions citernes dans sa commune en se fondant ...
Accident dû à des travaux de voirie réalisés par une autre collectivité : le maire doit signaler les dangers
En vertu des articles L.2212-2 et L.2213-1 du CGCT, le maire a la police de la circulation sur les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération, et il lui appartient de prévenir, par des précautions convenables, les accidents. Si un accident a lieu sur une route créée par une communauté d’agglomération sous sa maîtrise ...
Temps de travail : délicate sortie de crise au SDIS du Calvados
Engagés dans un vaste mouvement de grève, les sapeurs-pompiers de l’agglomération caennaise ont voté la reprise du travail après avoir obtenu gain de cause sur le temps de travail.
