Toute l'actu technique

Bâtiment

RE 2020 : le rapport qui veut changer les plans

Faut-il assouplir la RE 2020 dans le contexte économique actuel, comme le préconise le rapport Rivaton ? Les avis sont tranchés…

L'intégrale

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Index des Fiches pratiques techniques

Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.

Bâtiment

Rénovation thermique : l’hôtel du département de l’Isère change de peau

Le siège de l’exécutif isérois a fait l’objet de trois ans de travaux de rénovation thermique. Objectif : faire 45 % d’économie d’énergie et diminuer par quatre les émissions de gaz à effet de serre.

Déchets

Le rapport sénatorial qui veut l’extinction progressive des crédits à l’économie circulaire

Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine et rapporteure spéciale de la commission des finances du Sénat sur les crédits « Ecologie » a présenté les conclusions de sa mission de contrôle sur le soutien de l’Etat en matière de déchets et d’économie circulaire. Avec une préconisation phare : le désengagement de l'Etat des ...

Gestion de l'eau

L’avancement du plan eau des Outre-mer passé au scanner

Les ministères de la Transition écologique, des Outre-mer et de la Santé viennent de rendre public le rapport d’activité 2024 du plan eau des Outre-mer. En mars dernier, un rapport conjoint de la Cour des comptes et du Sénat estimait à seulement 25 % la part d’objectifs qui seront atteints d’ici 2026.

Bâtiment - Energie

Pompes à chaleur : l’Ademe valide in situ leur efficacité

L'Agence de la transition écologique a réalisé une étude en conditions réelles sur une centaine de pompes à chaleur. Ce qui lui a permis de valider leurs "bonnes performances", tout en soulignant qu'il est primordial de bien les régler pour maintenir cette efficacité.

Décryptage

Tour d’horizon du référé pénal environnemental

Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.

Éclairage public

Comment préserver la biodiversité nocturne par l’éclairage

Darker Sky, un programme européen lancé sur trois ans, permet de tester des solutions d’éclairage afin de protéger la biodiversité nocturne et limiter la pollution lumineuse. Il associe treize partenaires dont l’université de Bretagne occidentale et Brest Métropole.

urbanisme

Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !

Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.

Urbanisme

Zéro artificialisation nette : la qualité des sols au centre de l’aménagement de territoire

À Ris-Orangis, la qualité des sols s’intègre à l’urbanisme. La ville a expérimenté entre 2022 et 2023 une méthode pour cartographier les sols entre les espaces urbanisables et ceux à protéger ou à renaturaliser.

Eau potable

Dessalement de l’eau de mer : la France se prépare

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié en juillet 2025 un rapport sur le potentiel et les limites du dessalement en France qui fait bouger les lignes. De solution de dernier recours, cette solution est désormais considérée comme un élément du mix d’approvisionnement en eau douce de ...

Eau

Eau potable : la protection des captages reste un sujet très « sensible »

Six mois après le lancement de la feuille de route sur la protection des captages d’eau potable, les ministères concernés (écologie, agriculture, santé) ont réuni le groupe national captages (GNC), le 23 septembre. Le principal point de crispation concerne l’arrêté définissant les captages dits « sensibles ». Attendu depuis trois ...

Mobilité

Des outils pour des données de mobilité plus précises

Chaque année procure son lot de précisions à apporter aux données de mobilité. En décembre, ce sont les données en temps réel et les historiques de perturbation qui devront être mis à disposition. Des outils sont proposés par l’État pour remplir ces obligations.

Voirie

Route détruite : le département de l’Isère porte plainte contre X

Des travaux de terrassement d’une carrière d’Eiffage auraient provoqué un glissement énorme de terrain, détruisant la RD 1532 très empruntée. Le département, qui ne veut pas payer seul les travaux d’une nouvelle infrastructure, a saisi le procureur.

réseaux

Propreté urbaine : les règles que doivent respecter les collectivités pour utiliser les eaux usées traitées

L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) pour la propreté urbaine fait l'objet d'un nouvel arrêté. La promesse de ce texte : autoriser plus rapidement les projets d’utilisation de ces eaux. Les collectivités devront toutefois respecter plusieurs obligations.

Patrimoine

Pour une gestion active du patrimoine immobilier : quand le diagnostic alimente la stratégie

La gestion du patrimoine immobilier est cruciale pour optimiser les ressources des collectivités et minimiser les risques d’inadaptation du service public rendu. Pour bien gérer son patrimoine, une logique itérative doit compléter un diagnostic global.

Numérique

Fin de Windows 10 : dans les collectivités locales, s’adapter ou faire l’autruche ?

Lancé en juillet 2015, Windows 10 arrive en fin de support le 14 octobre 2025. Une licence supplémentaire peut être achetée auprès de Microsoft mais ce changement annoncé il y a 4 ans relance la question de la dépendance des collectivités envers les éditeurs. Et promet la mise au rebut de dizaines de milliers de PC dans les collectivités ...

[Entretien] Rénovation thermique

« Il faut revenir à un financement ambitieux pour MaPrimeRénov' »

Après la réouverture dans des conditions très restreintes du guichet d'aides à la rénovation thermique des logements MaPrimerénov', le réseau Cler, qui regroupe près de 300 associations et structures engagées dans la transition énergétique, dénonce l'abandon par le gouvernement de la politique de rénovation énergétique. Isabelle ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes

Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales

Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...